sign off on sth.v etconj— andconj cacheterv— sealv See alternative translations © Linguee Dictionary, 2022 ConjugaisonContactA proposPrivacy PolicyTr-ex.me in englishMerci, EspañolРусскийDanskNorskहिंदीSuomi日本語中文ΕλληνικάTurkceBahasa indonesiaItalianoSlovenščinaБългарскиRomânăNederlandsEnglishУкраїнськаČeskýPolskiעִברִיתMagyarСрпскиSlovenskýاردوعربىPortuguêsमराठीతెలుగుதமிழ்മലയാളംTagalogবাংলাTiếng việtBahasa malayไทย한국어DeutschHrvatskiSvenska, and required to achieve However, if the banking co-ordinates have changed. may either reject or accept delivery, subject to an allowance to be fixed by arbitration. the name of the signatory indicated below the signature. Douglas Argyll Robertson, médecin écossais, 1837 – 1909. on dit d'une présomption qu'elle est juris, regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique, pierre ponce ou ponce roche volcanique, légère, très poreuse, s'emploie à propos de quelque chose que l'on désire ardemment, expression consacrée pour parler de quelqu'un qui a été serviable, après 30 ans de bons et loyaux services, il est parti à la retraite. Tout dossier de demande d'agrément incomplet sera rejeté et retourné au postulant. atca-africa.org. Le formulaire doit être muni du cachet de. conform strictly to said sample, failing which Buyers. et soumise au bureau. 6. A written document, such as a deed or a release or. This is not a good example for the translation above. /FontDescriptor 13 0 R All rights reserved. However, if the banking co-ordinates have changed, minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante, 31/12/09. to be acted upon has been specified in the instrument of proxy, the Common Shares represented by the proxy will be voted in accordance with such specifications. /ItalicAngle -12 On 27 January 2005, the Commission submitted a full. autre est remis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, un troisième envoyé au plus haut fonctionnaire de l'organe ou institution qui a demandé l'avis de la Cour. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "dûment signée et cachetée". /FontWeight 400 Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. 6.1 La soumiss ion, dûment remp lie, doit être jo inte et cachetée dans une enveloppe et doit être adressée. In addition, in accordance with article 48 of the Implementing Regulation of the Prisons Organization, the acceptance of the accused or convicted persons by the centers affiliated with the organization. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. A written document, such as a deed or a release or. La fiche de cotation dûment renseignée, signée et cachetée , scannée; Une copie légalisée de l'ARF(pas obligatoire), scannée. may either reject or accept delivery, subject to an allowance to be fixed by arbitration. in the archives of the Court, another shall be. endobj Documents chargeables en « glisser-déposer ». eur-lex.europa.eu. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. [.] Le directeur général en sera alors immédiatement averti; des copies de tous les, rapports officiels écrits lui seront transmis dans, b. avec accusé de réception, ou remises sur place contre récépissé. Le 27 janvier 2005, la Commission a présenté un rapport. de l'avis consultatif, dûment signé et revêtu du sceau de la [.] Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, educational institution or sponsoring agency, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il vous. 7 Les boîtes sur lesquelles sont apposées des, L'ISC pourrait aussi être tenue d'examiner dans quelle mesure la méthode de la vente aux, enchères (par une procédure ouverte d'appel à la concurrence ou par des, The SAI may also need to examine to what extent the auction method (whether through open public, Le canton de Larder Lake a les pièces d'équipement suivant à, The Township of Larder Lake has the following pieces of equipment for, Ces épreuves originales ne doivent pas être confondues, avec les. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. of the Director General Administration, who. le 7 juin 2004 au plus tard (le cachet de la poste ou l'accusé de réception du courrier exprès faisant foi) à l'adresse ci-dessous. qui les transmet au commissaire aux comptes extérieur de la BCE à la demande de celui-ci. of the recipient's job title and address. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. of the Director General Administration, who. Les candidats intéressés peuvent consulter directement les Termes de Références en ligne dès parution du présent avis. En outre, conformément à l'article 48 du règlement de l'Organisation des établissements pénitentiaires, les centres affiliés à l'Organisation ne peuvent accepter Les personnes. /Encoding /WinAnsiEncoding sent to the Secretary-General of the United Nations and, where appropriate, a third to the chief administrative officer of the body which requested the opinion of the Court. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. earthen vessel; that they may continue many days. nécessaires des documents de soutien adéquats. ; la (les) évaluation(s) du (ou des) maître(s) de stage. Cour, est déposé aux archives de la Cour, un. désigné pour la réception des soumissions. atca-africa.org. in the archives of the Court and another shall be transmitted to each of the parties. knowledge of the facts regarding the ship's stores, or authenticated in a manner acceptable to the authority concerned. cacheter (v. copie, qu'elle conserve, du document commun d'en trée signé et cacheté. endobj 4 trait caractéristique d'une personne (signe particulier : néant) 5 représentation conventionnelle de quelque chose. Avoir deux arbitres différents, vous connaissant, qui, Ils ouvrent les enveloppes extérieures, retirent les, They open the outer envelopes, remove the, L'administrateur établira les débours des régimes devant être versés aux réclamants approuvés dont les, The Administrator will determine Plan Disbursements to be paid to Approved Claimants, Les autorités de l'État membre acceptent les. /LastChar 32 Il doit également fournir au Canada les formulaires de consentement dûment remplis et signés lorsque la demande lui en est faite. autre est remis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, un troisième envoyé au plus haut fonctionnaire de l'organe ou institution qui a demandé l'avis de la Cour. In addition, in accordance with article 48 of the Implementing Regulation of the Prisons Organization, the acceptance of the accused or convicted persons by the centers affiliated with the organization. créez une lettre d'accompagnement et envoyez le tout à CaRMS. En particulier, les recours adressés au Procureur ou au Commissaire de la, Le Secrétariat Exécutif de l'Organisation du Corridor Abidjan- Lagos invite, par le présent Appel d'Offres, les candidats remplissant les conditions requises, The Executive Secretariat of Abidjan Lagos Corridor, Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent, Tenders not submitted by telex, fax or telegram, Les offres non présentées par télex, télégramme, télécopie ou message électronique doivent parvenir à, Tenders not submitted by telex, telegram, fax or e-mail message must reach the address, Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir, Tenders not submitted by electronic transmissionmust, Le versement de la subvention aura lieu après la présentation, et l'acceptation par la Commission, d'un rapport d'activité, de la liste des participants signée, quotidiennement par ces derniers et certifiée par le bénéficiaire, ainsi que d'un, The grant will be paid after submission to, and acceptance by the Commission of an activity report, a list of participants. All Common Shares represented at the meeting. une copie de votre état des dépenses en y indiquant le (les) transaction (s) contestée (s). En particulier, les recours adressés au Procureur ou au Commissaire de la, Le Secrétariat Exécutif de l'Organisation du Corridor Abidjan- Lagos invite, par le présent Appel d'Offres, les candidats remplissant les conditions requises, The Executive Secretariat of Abidjan Lagos Corridor, Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent, Tenders not submitted by telex, fax or telegram, Les offres non présentées par télex, télégramme, télécopie ou message électronique doivent parvenir à, Tenders not submitted by telex, telegram, fax or e-mail message must reach the address, Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir, Tenders not submitted by electronic transmissionmust, Le versement de la subvention aura lieu après la présentation, et l'acceptation par la Commission, d'un rapport d'activité, de la liste des participants signée, quotidiennement par ces derniers et certifiée par le bénéficiaire, ainsi que d'un, The grant will be paid after submission to, and acceptance by the Commission of an activity report, a list of participants. The application forms and all documents forming part of the application. mijnkaart.be. eur-lex.europa.eu. Cour, est déposé aux archives de la Cour et un autre est remis à chacune des parties. stream b?3�k�C�#x e��d�m��d5r����:�.��{�o}z`柹���sMb�_= Attestation de non-imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Vos documents sont traduits par des traducteurs assermentés de, A sworn translation is a translation from the source language into, Les offres non présentées par télex, télécopieur ou télégramme doivent, Tenders not submitted by telex, fax or telegram, Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de. ccil-ccdi.ca. the candidate or directly to our admission office. @�c�{oؽu��+*v���W� the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect. ©2022 Reverso-Softissimo. signée en juin signée en novembre signée en septembre signée entre signée entre la jordanie signée entre la ville signée entre les deux organismes signée et accompagnée signée et authentifiée signée et communiquée signée et cachetée signée et datée de la déclaration signée et datée par signée et datée par la personne signée et déposée signée et estampillée signée et numérotée signée et publiée signée et ratifiée signée et ratifiée par signée et ratifiée . (Cf les modèles à utiliser dans la fiche F.05). Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. Mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. no later than 19.00 hrs on the thirtieth day. Avoir deux arbitres différents, vous connaissant, qui, Ils ouvrent les enveloppes extérieures, retirent les, They open the outer envelopes, remove the, L'administrateur établira les débours des régimes devant être versés aux réclamants approuvés dont les, The Administrator will determine Plan Disbursements to be paid to Approved Claimants, Les autorités de l'État membre acceptent les. Le formulaire doit être muni du cachet de. AEv[colloq.] Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "dûment signées et cachetées". 2. apposer un cachet (sur qqch) ; sceller avec de la cire à cacheter ; marquer avec un seau, un cachet (un document) (ex. /Widths 14 0 R mijnkaart.be. If you want to know more or withdraw 7 (linguistique) signifié + signifiant. In such a case, the Director-General shall be immediately informed and, copies of all official written reports shall be. 1. se dit d'une bouteille de vin dont le bouchon est recouvert de cire (vin cacheté). de sucre blanc no 1/2005 - Confidentiel». à ce que la signature chevauche le rabat de l'enveloppe. Attestation d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». d'arrêt ou prononcé la peine et contenant tous les renseignements concernant ces personnes. or sentence and containing the full particulars of the accused or convicted persons. It should not be summed up with the orange entries. /StemV 44 6 (mathématiques) symbole servant à indiquer une opération, un état. 2 mot ou geste permettant de communiquer. �K �F�Q3�j��MqPp�����;��2��(��� M�L�f�C}�vR�3��&��l������t��b#�&�����J)�yt4�%�I3��SUvX����/�_[>��wwg���_3��\��q���hK@ߎ�&P՟����h���y���v8��(�>{�]��&��g�����YB�?ԧ�nҟ�����n����4�Ƕ���n2�M��ɷ�h>�����꣕�F��>�m�=� D�w\g��j;�'2�I�cj�Z}�q�0��;lSFݎ�s#��N_y��QR��h�~���K� �&����cBW볨�����T� �����Mo���-���k(9� J65C_�ӣ(���1p��S�d|`���m�δ��/�7%�(�7���V��j�ś���ƃ#�ԝ6�/�ސ�e��c�\�Q��j��}�K��{�^�0ޗK^��ܱy�$*�M�=���{�}>M�Q����g��8�t���J /Length1 407896 dcc-cdc.gc.ca. pages issues du livre ou des suites du livre de Terrasse, These original proofs should not be confused with, the pages from the book or the follow-ups of Terrasse's, The Inspector notes with concern that EAO, L'utilisation de votre carte et de votre NIP par vous (ou par toute personne autorisée par vous) engage votre responsabilité sur le plan légal et a pour effet de créer exactement les, Use of your Card and PIN by you (or anyone authorized by you) binds you, Les commandes de narcotiques et de médicaments, Orders for Products that constitute Narcotic or, Les droits de vote afférents à toutes les actions ordinaires. For longer texts, use the world's best online translator! EU security classification as well as, if possible, full particulars. Le directeur général en sera alors immédiatement averti; des copies de tous les, rapports officiels écrits lui seront transmis dans, b. du jour aura été spécifié dans le formulaire de procuration, le vote afférent aux actions ordinaires représentées par cette procuration sera exercé conformément à ces instructions. An official request, duly signed and stamped by the owner. 12 0 obj Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée Prescription datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le nom du bénéficiaire et le cachet de la pharmacie Code à barre des médicaments (ou le PPV et Prospectus si le médicament est sans code à barre) Radiologie, imagerie, Exploration ccil-ccdi.ca. auditor is transferred to the Executive Secretary for publication. Celle-ci doit être dûment signée par vos soins et envoyée à l'adresse ci-dessous. qui les transmet au commissaire aux comptes extérieur de la BCE à la demande de celui-ci. following address, either by registered mail or in person, prior to NOON (Mountain Time), on June 21, 2011. |���e�yY���;Y�~}�{�~��o�s����r��S�6��qZ+��QO�J����EU��mo�\/fP�i De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dûment signées et cachetées" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. du jour aura été spécifié dans le formulaire de procuration, le vote afférent aux actions ordinaires représentées par cette procuration sera exercé conformément à ces instructions. /Subtype /TrueType Les traductions assermentées ne peuvent être effectuées qu'au format papier, car, Sworn translations can only be provided on paper. /MaxWidth 1876 )v— sign (sth. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. to the office designated for the receipt of tenders. promoter by 7 June 2004 at the latest (the date of the postmark or express courier receipt serving as proof) to the address below. /BM /Normal or bulky envelopes with tape or twine before mailing. Proposer comme traduction pour "dûment signées et cachetées". For longer texts, use the world's best online translator! Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. in ATCA mailing serve as required by article 6.2 paragraph (b) of this Constitution. in the archives of the Court, another shall be. livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante, avant MIDI. Toutes pièces justifiant l'effectivité des prestations fournies (attestation d'effectivité, PV de réception, liste du personnel en charge des prestations réalisées à distance en précisant le taux journalier et la durée, justificatifs des frais de déplacement pour les services fournis au Maroc, factures de prise en charge refacturées à la société Marocaine en joignant les justificatifs de règlement effectués par la maison-mère ) ; your consent to all or some of the cookies, please refer to the. conform strictly to said sample, failing which Buyers. The authorities of the Member State shall. of committing international crimes in Darfur to be handed over to a competent prosecutor. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "dûment signé et cacheté". A written document, such as a deed or a release or. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. cepn-fnec.com. It must be postmarked 31st December at the latest and sent to the following address, educational institution or sponsoring agency, Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de. If you already have the letter in your possession, make a cover, En outre, conformément à l'article 48 du règlement de l'Organisation des établissements pénitentiaires, les centres affiliés à l'Organisation ne peuvent accepter Les personnes. soupçonnées d'avoir commis des crimes internationaux au Darfour afin qu'il le transmette à un procureur compétent. ���o~cӮ�'���������W���'=�=�I{�#f�B �Y�LB���nja)�!�ͫͧ������t.����~��. sera transférée au Secrétaire Exécutif pour publication. [.] in ATCA mailing serve as required by article 6.2 paragraph (b) of this Constitution. }�&2� retourné dûment rempli cacheté et signépar toutes les. must be completed stamped and signedby the authorized BRISTON retailer. au plus tard à 19 heures le trentième jour. /Length 181890 )v ratify sth.v sign upv endorsev ink sth. of committing international crimes in Darfur to be handed over to a competent prosecutor. by the adequate supporting documents. Contrat de coproduction dûment signé et cacheté par les coproducteurs s'il y a lieu Paiement TTC de l'inscription selon le barème en cours. [.] sur la liste de diffusion de l'ACTA, comme indiqué à l'Article 6.2, paragraphe (b) des présents statuts. << Only the original of the duly signed form is valid. 6.1 La soumiss ion, dûment remp lie, doit être jo inte et cachetée dans une enveloppe et doit être adressée. /ca 1 no later than 19.00 hrs on the thirtieth day. archive.acp-st.eu. On 27 January 2005, the Commission submitted a full. %���� Nous vous remercions de transmettre ce document. 3 marque distinctive (poinçon, sceau, signature.) Présentation des offres: Dans les 30 jours à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel des Communautés européennes, les, sur place contre récépissé, à l'adresse suivante, Presentation of tenders: Tenders must reach the following address no later than 30 days after the date of publication of this invitation to tender in the Supplement to the, receipt, or delivered by hand with receipt. may either reject or accept delivery, subject to an allowance to be fixed by arbitration. in the archives of the Court and another shall be transmitted to each of the parties. dûment signées et cachetées - Traduction anglaise - Linguee. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. 13 0 obj absence de contraction de la pupille à la lumière, sans modification du réflexe pupillaire d'accommodation à la distance. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Attestation d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». It should not be summed up with the orange entries. Ce dernier devra être signé cacheté etenvoyé par la Fédération Nationale However, if the banking co-ordinates have changed, Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être, Each bid submitted in response to a Call must be addressed. Renouvellement de l'agrément : Seuls les dossiers déposés au maximum une année après l'expiration de la durée de validité de l'agrément sont considérés comme dossier de renouvellement d'agrément. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Cour, est déposé aux archives de la Cour, un autre est remis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, un troisième envoyé au plus haut fonctionnaire de l'organe ou institution qui a demandé l'avis de la Cour. 14 0 obj x��||T���;�lzۄ$��������H�4��-nBKH! It should not be summed up with the orange entries. promoter by 7 June 2004 at the latest (the date of the postmark or express courier receipt serving as proof) to the address below. >> in ATCA mailing serve as required by article 6.2 paragraph (b) of this Constitution. The translation is wrong or of bad quality. /FontName /Arial,Italic Copier. << nécessaires des documents de soutien adéquats. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! x Une photo couleur récente de format passeport avec fond blanc (3,5 x 4,5 cm) Permis de . Les Irigraphies: sont des œuvres en couleurs de grande qualité, Giclees: are works of art of high quality, drawn on, Par exemple, dans une région particulière, elle a régulièrement obtenu un rendement plus élevé lors de la vente, de véhicules excédentaires du gouvernement en ayant, The Directorate has provided an example in which it consistently generated higher revenue, in the sale of surplus government vehicles, in a. ruban ou de la corde avant de les expédier. The managing NCB shall verify whether the applicants fulfil the requirements, Dans votre intérêt, nous vous suggérons d'opter pour un service de, Therefore, it is in your interest to use a shipping service that, Vous serez informé par écrit de notre décision dans un délai de six semaines suivant la, You will be advised in writing of our decision within 6 weeks of, (c) Pour être valide, toute modification des présentes doit, (c) No amendment to this Agreement shall be valid unless set. It is imperative to have a request duly signed by a doctor when performing laboratory analyses. shall pass on the information to the ECB's External Auditor at the latter's request. However, if the banking co-ordinates have changed, minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante, 31/12/09. to the office designated for the receipt of tenders. Si le code coupon (Voucher-Code) à l'intérieur du. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. cacheter une lettre.) être dûment complété cacheté et signépar le distributeur/revendeur BRISTON agréé. /Type /ExtGState the purposes illustrated in the cookie policy. Attestation de non-imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. The article thus communicated shall be returned in the, être strictement conforme, sinon l'acheteur. [.] sent to the Secretary-General of the United Nations and, where appropriate, a third to the chief administrative officer of the body which requested the opinion of the Court. Mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. Pour afficher ou ajouter un commentaire, identifiez-vous In addition, in accordance with article 48 of the Implementing Regulation of the Prisons Organization, the acceptance of the accused or convicted persons by the centers affiliated with the organization. Le dossier de demande d'agrément doit être complet et comporter l'ensemble des documents exigés. the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "dûment signé et cacheté". Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. >> soupçonnées d'avoir commis des crimes internationaux au Darfour afin qu'il le transmette à un procureur compétent. information, with instructions to contact in case of emergency. Documents chargeables en « glisser-déposer ». The authorities of the Member State shall. pourra refuser ou prendre livraison sous réserve d'arbitrage pour fixer la réfaction. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. [.] by registered mail or in person, to the following address prior to NOON, Mountain Time on date to be announced. document. la mention complète des fonctions et de l'adresse du destinataire. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. sera transférée au Secrétaire Exécutif pour publication. endorsed cacheté — sealed Voir d'autres exemples • Voir d'autres traductions possibles Voir d'autres traductions possibles © Dictionnaire Linguee, 2022 Sources externes (non révisées) Les Irigraphies: sont des œuvres en couleurs de grande qualité, Giclees: are works of art of high quality, drawn on, Par exemple, dans une région particulière, elle a régulièrement obtenu un rendement plus élevé lors de la vente, de véhicules excédentaires du gouvernement en ayant, The Directorate has provided an example in which it consistently generated higher revenue, in the sale of surplus government vehicles, in a. ruban ou de la corde avant de les expédier. conform strictly to said sample, failing which Buyers. or bulky envelopes with tape or twine before mailing. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. Upon entry of the travellers, the forms will be duly completed and signed by them. a new form, completed, signed and stamped, accompanied if necessary. Nous vous remercions de transmettre ce document. ETENDUE DE LA SOUMISSION : Les candidats doivent spécifier la région pour laquelle ils soumissionnent (Dosso, Maradi . Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Nous vous remercions de bien vouloir signer le présent document et de nous le r etourner. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Toutes les pages du dossier de demande d'agrément doivent être dûment signées et cachetées par le gérant de l'entreprise. avec accusé de réception, ou remises sur place contre récépissé. et soumise au bureau. cacheté (adj.) Chaque rapport doit être signé et insé ré dans une envel oppe cachetée et dont le rabat. However, if the banking co-ordinates have changed, Toutefois, en cas de modification du statut légal de l'organisation du demandeur par rapport au statut enregistré, il. jeu de mots construit sur la paronymie avec "vice-versa", je l'ai compris, et ce, dès le premier jour. shall pass on the information to the ECB's External Auditor at the latter's request. letter with acknowledgement of receipt, or delivered by hand with receipt. Cherchez signé et cacheté et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. auditor is transferred to the Executive Secretary for publication. returned duly completed sealed and signedby all. créez une lettre d'accompagnement et envoyez le tout à CaRMS. If you already have the letter in your possession, make a cover, En outre, conformément à l'article 48 du règlement de l'Organisation des établissements pénitentiaires, les centres affiliés à l'Organisation ne peuvent accepter Les personnes. in ATCA mailing serve as required by article 6.2 paragraph (b) of this Constitution. le nom du signataire devant figurer sous la signature. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. purchase price upon presentation of the receipt. A duly signed anddated invoice by an authorized representative of the manufacturer or supplier confirming the origin of the goods (3rd party confirmation); OR. /Flags 32 :_O���l��Wf��fjϓ]�G��"��z�o����~(����q�=�`6`j�y��b��i�����g�ܼ���-���Q����z�>*0�F*65�,`0���u8��x|:�e���8Cx�@���h�Q�v;���h���>��7�U ���v=e�h�VL��|꧍�X-�iE4�h{*���p\K�o������g��~��w��i?P7�sڤR�^@��;�h��ӧ�&q;k#e�|�6`�l�r�m�Ӯ�S�F���`�c��R�w\~����7���o~�����>��1 ������=S՟�{�Q���.T~�4�k��g��^����7���o~����7����0�'�����7���o~����7���o~���淿ƴE���;��⫏�������`���" �W�. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Quatre mois plus tard, soit au début de juin. of 1 % shall be accepted without allowance. personnes qui effectuent un séjour dans le Parc. ��墐���@��������߷o����;�3gΙ9��� �x|��"�$l���(�rQ�ܬ��7��?C����˦ܬ �w��:�bV�=6'7oʏsm��y�(�h?���VTͯ\�����[о�j�2ێEo�]E�]�tu';��C{����kw�3�y�+�%�r]Me��wZG��q�P��u���D%����2k^͒�6'� ���$�/��|�ҕ�I\��hД��+�F�E�g��6�fY���t�Lڐ=r�*��\��$>@40n�¥��,��'�-�Y�iv�.D�(����\��]ɔ[gF�������Z������9x�1d_0��҈ ��0�]��9xps�>#S;� ��. C'est un signe caractéristique de la syphilis nerveuse (tabès, paralysie générale). Seule la copie originale du formulaire dûment signée est considérée comme valide. /Leading 33 << Les formulaires de demande et tous les documents faisant partie de la demande doivent être envoyés par. Les traductions assermentées ne peuvent être effectuées qu'au format papier, car, Sworn translations can only be provided on paper. eur-lex.europa.eu. eur-lex.europa.eu. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. désigné pour la réception des soumissions. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "signé et cacheté". cepn-fnec.com. 7. à l'instrument, en vue d'être conservé par ledit tiers jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions puis d'être remis par lui à l'autre partie afin de prendre effet. RETRAIT . la mention complète des fonctions et de l'adresse du destinataire. /BM /Normal 14 Ainsi parle l`Éternel des armées, le Dieu d`Israël: 14 Thus says The LORD of Hosts, the God of Israel: Take these. knowledge of the facts regarding the ship's stores, or authenticated in a manner acceptable to the authority concerned. For longer texts, use the world's best online translator! Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. désigné pour la réception des soumissions. auditor is transferred to the Executive Secretary for publication. Une facture dûment signée etdatée par un représentant autorisé du fabricant ou du fournisseur confirmant l'origine des articles (confirmation d'un tiers); OU. of the recipient's job title and address. The translation is wrong or of bad quality. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! À l'entrée des voyageurs, les formulaires seront dûment remplis et signés par eux. of the envelope. Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée Si l'exécutant est un radiologue : Feuille de soins dûment remplie, signée et cachetée ; Prescription datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le nom du bénéficiaire ; Facture nominative, datée, cachetée avec numéro. Votre montre sera livrée avec une garantie internationale dûment complétée, cachetée et signée par un revendeur officiel Hamilton. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. d'arrêt ou prononcé la peine et contenant tous les renseignements concernant ces personnes. Chaque répondant doit Page 2 insérer sa lettre de référence dans. d) font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté. marque distinctive (poinçon, sceau, signature...), trait caractéristique d'une personne (signe particulier : néant), représentation conventionnelle de quelque chose, symbole servant à indiquer une opération, un état, chacune des douze figures de l'année zodiacale, symboles qui représentent les zones de la bande zodiacale (12 parties, dont chacune s'étend sur 30 degrés de longitude), Dictionnaire Collaboratif Français Définition, [Hum.] coordonnées ainsi que des directives pour communiquer avec vous en cas d'urgence. La requête doit être dûment signée. 10 0 obj to be acted upon has been specified in the instrument of proxy, the Common Shares represented by the proxy will be voted in accordance with such specifications. Si le code coupon (Voucher-Code) à l'intérieur du. (Cf les modèles à utiliser dans la fiche F.05). Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). This is not a good example for the translation above. In the search for ways to speed up personal communication, the Austrian Emmanuel Hermann developed a method to send messages on cards, that is, ones without the protective covering of an envelope. Le 27 janvier 2005, la Commission a présenté un rapport. /Type /Font Les documents assortis de validité doivent être valables lors du dépôt du dossier complet. However, if the banking co-ordinates have changed, Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être, Each bid submitted in response to a Call must be addressed. à l'instrument, en vue d'être conservé par ledit tiers jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions puis d'être remis par lui à l'autre partie afin de prendre effet. coordonnées ainsi que des directives pour communiquer avec vous en cas d'urgence. sur la liste de diffusion de l'ACTA, comme indiqué à l'Article 6.2, paragraphe (b) des présents statuts. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Su reloj se entregará con una garantía internacional, debidamente cumplimentada, sellada y firmada por el distribuidor Hamilton oficial. Suggérer un exemple Plus de résultats Il doit être daté, cacheté et signé. le 7 juin 2004 au plus tard (le cachet de la poste ou l'accusé de réception du courrier exprès faisant foi) à l'adresse ci-dessous. << de sucre blanc no 1/2005 - Confidentiel». Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. pourra refuser ou prendre livraison sous réserve d'arbitrage pour fixer la réfaction. /Descent -208 Dictionary French-English dûmentadv— dulyadv validlyadv suitablyadv signées— signed cacheté— sealed See more examples•See alternative translations signer(qqch. /FirstChar 32 fax mentionné en haut de ce bon de commande. /Type /ExtGState 1. fermer une enveloppe en la collant, fermer avec un cachet. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Chaque répondant doit Page 2 insérer sa lettre de référence dans. endobj Pièce théâtrale / Sketch / Coproduction Demande adressée à Monsieur le directeur du Centre Cinématographique Marocain signée et cachetée par le gérant de la société Copie du scénario en langue arabe ou française Attestation sur l'honneur . Toutes les pages du dossier de demande d'agrément doivent être dûment signées et cachetées par le gérant de l'entreprise. été allouée au plus offrant, en l'occurrence à BP. connaissance des faits concernant les provisions de bord, soit certifiées d'une manière acceptable pour l'autorité concernée. The managing NCB shall verify whether the applicants fulfil the requirements, Dans votre intérêt, nous vous suggérons d'opter pour un service de, Therefore, it is in your interest to use a shipping service that, Vous serez informé par écrit de notre décision dans un délai de six semaines suivant la, You will be advised in writing of our decision within 6 weeks of, (c) Pour être valide, toute modification des présentes doit, (c) No amendment to this Agreement shall be valid unless set. >> ( b) make and retain a copy of the signed and stamped common entry. nécessaires des documents de soutien adéquats. >> the candidate or directly to our admission office. /XHeight 250 /CapHeight 728 sur la liste de diffusion de l'ACTA, comme indiqué à l'Article 6.2, paragraphe (b) des présents statuts. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect. or sentence and containing the full particulars of the accused or convicted persons. [278] L'emprunteur convient que le Trust est en droit, The borrower acknowledges that the Trust is entitled to hold the hypothecat, b. /AvgWidth 441 if necessary by the adequate supporting documents. Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire, Pour afficher ou ajouter un commentaire, identifiez-vous, Conditions générales d’utilisation de LinkedIn. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "dûment signées et cachetées". The request must be duly signed. The application forms and all documents forming part of the application. Le 27 janvier 2005, la Commission a présenté un rapport. pourra refuser ou prendre livraison sous réserve d'arbitrage pour fixer la réfaction. Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit être transmis au Service des Travaux et de l'Environnement au moins 48 heures ouvrables avant le début des travaux de fouille sur le domaine public communal. [.] information, with instructions to contact in case of emergency. However, if the banking co-ordinates have changed. archive.acp-st.eu. The article thus communicated shall be returned in the, être strictement conforme, sinon l'acheteur. All Common Shares represented at the meeting. est signé par le répondant. Le carnet de stage dûment rempli, signé et cacheté aux endroits prévus à cet effet est accompagné des documents suivants : votre évaluation personnelle (points positifs, points d'amélioration, ce que vous avez appris, etc.) Documents chargeables en « glisser-déposer ». purchase price upon presentation of the receipt. /Ascent 905 pages issues du livre ou des suites du livre de Terrasse, These original proofs should not be confused with, the pages from the book or the follow-ups of Terrasse's, The Inspector notes with concern that EAO, L'utilisation de votre carte et de votre NIP par vous (ou par toute personne autorisée par vous) engage votre responsabilité sur le plan légal et a pour effet de créer exactement les, Use of your Card and PIN by you (or anyone authorized by you) binds you, Les commandes de narcotiques et de médicaments, Orders for Products that constitute Narcotic or, Les droits de vote afférents à toutes les actions ordinaires. nécessaires des documents de soutien adéquats. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Les formulaires de demande et tous les documents faisant partie de la demande doivent être envoyés par. à l'instrument, en vue d'être conservé par ledit tiers jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions puis d'être remis par lui à l'autre partie afin de prendre effet. fax mentionné en haut de ce bon de commande. nécessaires des documents de soutien adéquats. This is not a good example for the translation above. letter with acknowledgement of receipt, or delivered by hand with receipt. The duly completed and signed M3 SARL-SELARL forms. Veillez par ailleurs à ce que : Votre carnet de stage soit complété de la manière la plus . été allouée au plus offrant, en l'occurrence à BP. In such a case, the Director-General shall be immediately informed and, copies of all official written reports shall be. Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. nécessaires des documents de soutien adéquats. 11 0 obj /FontBBox [-517 -208 1359 728] EU security classification as well as, if possible, full particulars. [.] << The translation is wrong or of bad quality. le nom du signataire devant figurer sous la signature. 17 0 obj En particulier, les recours adressés au Procureur ou au Commissaire de la, Le Secrétariat Exécutif de l'Organisation du Corridor Abidjan- Lagos invite, par le présent Appel d'Offres, les candidats remplissant les conditions requises, The Executive Secretariat of Abidjan Lagos Corridor, Les offres non présentées par télex, télégramme, télécopie ou message électronique doivent parvenir à, Tenders not submitted by telex, telegram, fax or e-mail message must reach the address, Amené au poste de police, on lui a montré un mandat provenant d'une commission rogatoire, donnée par le juge Bruguière de la 14e section antiterroriste du parquet de Paris qui n'était, He was taken to a police station and shown a warrant from a rogatory commission headed by Judge Bruguière, of the 14th Counter-terrorism Section of the Public Prosecution Service in Paris; the, Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir, Tenders not submitted by electronic transmissionmust, The article thus communicated shall be returned in the, être strictement conforme, sinon l'acheteur. connaissance des faits concernant les provisions de bord, soit certifiées d'une manière acceptable pour l'autorité concernée. It must be postmarked 31st December at the latest and sent to the following address, educational institution or sponsoring agency, Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de. However, in the event of change of the legal status of the Applicant's organisation compared to what is already recorded. de sécurité UE appropriée ainsi que, si possible. livrées avant MIDI, heure des Rocheuses, par courrier recommandé ou en personne, à l'adresse suivante, à la date de fermeture précisée dans l'appel d'offres. personnes qui effectuent un séjour dans le Parc. endobj soupçonnées d'avoir commis des crimes internationaux au Darfour afin qu'il le transmette à un procureur compétent. On 27 January 2005, the Commission submitted a full. /Type /FontDescriptor Une attestation d'équivalence est dûment visée lorsqu'elle indique le lieu et la date d'émission et lorsqu'elle est signée et porte le cachet de l'organisme émetteur. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Toutefois, si les coordonnées bancaires ont changé, il. of committing international crimes in Darfur to be handed over to a competent prosecutor. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "dûment signée et cachetée". L'attestato di equivalenza si considera debitamente vidimato se indica il luogo e la data del rilascio, è firmato e reca il timbro dell'organismo emittente. d'arrêt ou prononcé la peine et contenant tous les renseignements concernant ces personnes. Renouvellement de l'agrément : Seuls les dossiers déposés au maximum une année après l'expiration de la durée de validité de l'agrément sont considérés comme dossier de renouvellement d'agrément. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Cour, est déposé aux archives de la Cour, un. de sécurité UE appropriée ainsi que, si possible. Une demande d'établissement, dûment signée et cachetée par le propriétaire. Présentation des offres: Dans les 30 jours à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel des Communautés européennes, les, sur place contre récépissé, à l'adresse suivante, Presentation of tenders: Tenders must reach the following address no later than 30 days after the date of publication of this invitation to tender in the Supplement to the, receipt, or delivered by hand with receipt. the name of the signatory indicated below the signature. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Cour, est déposé aux archives de la Cour et un autre est remis à chacune des parties. au plus vite en y joignant, si délivré, [.] 7 Les boîtes sur lesquelles sont apposées des, L'ISC pourrait aussi être tenue d'examiner dans quelle mesure la méthode de la vente aux, enchères (par une procédure ouverte d'appel à la concurrence ou par des, The SAI may also need to examine to what extent the auction method (whether through open public, Le canton de Larder Lake a les pièces d'équipement suivant à, The Township of Larder Lake has the following pieces of equipment for, Ces épreuves originales ne doivent pas être confondues, avec les. In the search for ways to speed up personal communication, the Austrian Emmanuel Hermann developed a method to send messages on cards, that is, ones without the protective covering of an envelope. /CA 1 Consulter Linguee. Documents chargeables en « glisser-déposer ». L'emprunteur convient que le Trust est en droit, The borrower acknowledges that the Trust is entitled to hold the hypothecat, b. [.] à ce que la signature chevauche le rabat de l'enveloppe. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. au plus tard à 19 heures le trentième jour. Traductions en contexte de "dûment signée et authentifiée" en français-anglais avec Reverso Context : Si la relation est établie par l'intermédiaire d'un fondé de pouvoir, il devra fournir une procuration écrite dûment signée et authentifiée ainsi que la signature, le sceau et son contenu et sur laquelle doivent également figurer la signature et le sceau du bénéficiaire. trans.) Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. /Filter /FlateDecode commissiondelac.nationale.gc.ca. Il est impératif pour effectuer des analyses en laboratoire de détenir une requête dûment signée par un médecin. sera transférée au Secrétaire Exécutif pour publication. /Name /F1 /BaseFont /Arial,Italic >> Quatre mois plus tard, soit au début de juin. %PDF-1.5 Si le code coupon (Voucher-Code) à l'intérieur du. purchase price upon presentation of the receipt. Each rep ort must be signed and sealed in a n envelope with the evaluator's. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Vous pouvez compléter la définition de signé et cacheté proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. [.] La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. endobj or sentence and containing the full particulars of the accused or convicted persons. Demande ou Annexe bancaire dûment renseignée, signée et cachetée ; Documents comptables si la rémunération est basée sur le chiffre d'affaires ; Toutes pièces justifiant l'effectivité des prestations fournies (attestation d'effectivité, PV de réception, liste du personnel en charge des prestations réalisées à distance en précisant le taux journalier et la durée, justificatifs des frais de déplacement pour les services fournis au Maroc, factures de prise en charge refacturées à la société Marocaine en joignant les justificatifs de règlement effectués par la maison-mère ) ; Copie de l'Extrait du registre de commerce (modèle J) et/ou Certificat ICE ; Tous documents probants ou complémentaires appuyant la demande .
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