au fonds directement ou par l'organisation de travailleurs. Exemple : Ce document doit être duement rempli et signé afin d'être valide. poste. Synonymes de dû addition. Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État. aan de Commissie van de Europese Gemeenschappen, Directoraat Veiligheidscontrole van Eura' tom,„ Jean-Monnet"-gebouw, Kirchberg te Luxemburg Groothertogdom Luxemburg. Deux seuls cas où il ne faut pas accorder 1. Tapez le mot que vous cherchez en haut de l'écran. Veuillez charger le formulaire d'inscription depuis le site web de, Bitte laden Sie das Anmeldeformular von der Website der SGNM, au cas où Pirelli Eco Technology S.p.A. n'aurait pas reçu, dans les cinq jours ouvrés suivant l'installation des produits et/ou l'effectuation des, wenn der Pirelli Eco Technology S.p.a., innerhalb von fünf Werktagen nach der Installation der Produkte und /oder der Vornahme der periodischen Prüfungen laut Anweisung dieses Handbuchs, keine Kopie der entsprechenden Formblätter zukommt, die nach. à un fonds de revenu viager ou à un fonds de revenu de retraite immobilisé approuvé par le fiduciaire, l'avenant à l'immobilisation est réputé faire partie de la déclaration de fiducie. the original version of the Application Form, doit recevoir un formulaire d'autorisation d'expédition des biens, and required to achieve addendum for a life income fund or locked-in retirement income fund, approved by the Trustee, then such locking-in addendum shall be deemed to be part of the Declaration of Trust. Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio . Garantieclaims kunnen alleen worden geaccepteerd als het defecte product in zijn geheel wordt geretourneerd, au nombre d'États membres indiqué dans la case 8 du formulaire ainsi que les justifications. dat overeenstemt met het aantal in vak 8 van het formulier aangekruiste lidstaten. de elektronische voertuiglijst aan uw verkoopeenheid van DKV euro Service. Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dument rempli et signé" - Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. d'argent peuvent être envoyées à l'Agent administratif par fax au : + 353 53 91 49710 avant la soumission des formulaires originaux afin de garantir un traitement accéléré et précis de la demande de rachat. To establish your right to compensation under the terms and conditions of the. Sans détermination de . Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par toutes les personnes. Hors ligne #2 03-12-2009 09:06:22. Il incombe à l'employeur d'envoyer le formulaire dûment rempli et signéà Revenu Québec. Sans détermination de . | Paramètres de confidentialité, "Dictionnaires français de définitions et de synonymes, © Synapse 2007 pour les données et © Reverso 2007-2022 pour le logiciel et la mise en page". Documents chargeables en « glisser-déposer ». Le formulaire Déclaration de décès dûment rempli et signé. à l'appui, portant la marque postale du 28 octobre 2010 ou avant. que le témoignage fourni par le plaignant. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, technique, et renvoyé dans les sept jours suivant la. Vous travaillez pour plusieurs employeurs 3. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Das Formular "Anmeldung für eine Lebenspartnerrente". your consent to all or some of the cookies, please refer to the, das ordnungsgemäß ausgefuellte und unterzeichnete, naar behoren zijn ingevuld en ondertekend, dûment visé par le fonctionnaire dirigeant l'office. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Exemple : Ce document doit être duement rempli et signé afin d' être valide. Nous vous serions reconnaissants de nous retourner ce document, dûment rempli et signé, accompagné des. Si vous souhaitez souscrire le plan SE, veuillez nous faire parvenir les documents suivants: Questionnaire pour l'assurance facultative (Questionnaire SE) dûment rempli et signé; Avis d'entrée dûment rempli et signé Cet inventaire doit être légalisé par les services consulaires. ppt.gc.ca. Pour bénéficier de la garantie de 60 mois sur ce produit, veuillez retourner dès votre achat le, dieses Produkt Gebrauch zu machen, schicken Sie nach dem Kauf den, Information destinée au commerçant : une copie du. ortho. Om deel te kunnen nemen aan het Marine& Offshore Programma. 1.4 Elle est définitive lorsque le. Cherchez dûment rempli daté et signé et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. D'autres directions Turc Polonais Hindi Portugais Néerlandais Croate Italien . the purposes illustrated in the cookie policy. l'exemplaire original du Formulaire d'Admission. Veuillez sélectionner ci-après le plan de prévoyance adapté à votre situation individuelle: Prochaines étapes 1. een Reisezentrum van DB of stuur alles per post naar Servicecenter Fahrgastrechte, 60647 Frankfurt am Main, Duitsland. Afin de finaliser votre commande de badge supplémentaire. DEMAS a écrit : "Vous trouverez ci-joint l'Attestation simplifiée à remplir et à nous retourner signé, merci d'avance." merci. verrez apparaître sur votre écran le calcul automatique. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE dûment adv. ConjugaisonContactA proposPrivacy PolicyTr-ex.me in englishMerci, EspañolРусскийDanskNorskहिंदीSuomi日本語中文ΕλληνικάTurkceBahasa indonesiaItalianoSlovenščinaБългарскиRomânăNederlandsEnglishУкраїнськаČeskýPolskiעִברִיתMagyarСрпскиSlovenskýاردوعربىPortuguêsमराठीతెలుగుதமிழ்മലയാളംTagalogবাংলাTiếng việtBahasa malayไทย한국어DeutschHrvatskiSvenska, The registration form( downloadable from the website), Prière de joindre soit l'original du virement, En cas de non-envoi postal du CERTIFICAT DE GARANTIE. originaires ou en provenance d'Égypte et destinées à la consommation humaine ou à être utilisées comme ingrédients de denrées alimentaires à condition que chaque envoi soit accompagné des résultats, d'un exercice officiel d'échantillonnage et, deren Ursprung oder Herkunft Ägypten ist und die für den Verzehr oder als Zutat eines Lebensmittels bestimmt sind, und zwar unter der Voraussetzung, daß jeder Sendung die. eur-lex.europa.eu. Un formulaire de demande de visa en trois exemplaires dûment rempli et signé. Traductions en contexte de "du formulaire de demande dûment rempli" en français-polonais avec Reverso Context : L'expédition de ces pièces doit intervenir dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du formulaire de demande dûment rempli. your consent to all or some of the cookies, please refer to the, das ordnungsgemäß ausgefuellte und unterzeichnete. Ce document doit être dûment rempli et sign é p . by 19 May 2003, the postmark being taken as proof. door de vervoerder onverwijld worden overgemaakt naar de inspecteur-dierenarts. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. ten bedrage van 80% van de totale subsidie. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. ppt.gc.ca. Nous vous serions reconnaissants de nous retourner ce document, dûment rempli et signé, accompagné des. waarin de algemene voorwaarden zoals ze hier beschreven staan worden erkend. Vous êtes travailleur indépendant 2. dat de betrokkene het document, bedoeld in artikel 11,§ 3, 2°. ppt.gc.ca. Temps écoulé: 73 ms. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à dûment, rempli, signé, dûment remplie, dûment rempli définition, dûment rempli ou remplie, document dûment rempli, formulaire dûment rempli, le questionnaire dûment rempli et ci joint le tableau dûment rempli. affranchie, soit en version électronique sur le site Internet du Défi Santé 5/30 Équilibre. of failure to mail the CERTIFICATE OF GUARANTEE, L'original de cette demande de permis temporaire, The original temporary permit application, Jours de la réception de Votre Formulaire de réclamation, than fifty(50) Days after receipt of Your, vous devrez fournir un Formulaire d'affiliation au Programme. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. compétition au bureau national de la FCE, accompagné des frais requis. L'agriculteur transmet l'engagement précité, en deux exemplaires, De landbouwer bezorgt bovenvermelde verbintenis, in twee exemplaren, Dit certificaat moet de zending vergezellen, Le double du présent document d'assainissement. an die Helvetia gesandt. The application forms and all documents forming part of the application must. dass es äußerst schwierig ist, die Mitarbeiter zu halten, Ils sont donc uniquement disponibles sous la forme de sachets fraîcheur, zertifizierten Verpacker in 100g-Frischetüten gefüllt, die. Die von uns durchgeführten Wartungs- und Instandhaltungsarbeiten von Brandschutzsystemen bzw. All those interested in participating in the 5/30 Health and Wellness Challenge contest must, no later than February 28, 2011, at 11:59 p.m. (EST), fill out and send in A SINGLE REGISTRATION FORM for the 5/30 Health and Wellness. Il doit identifier le propriétaire du véhicule (mandant), le mandataire, la démarche ainsi que le véhicule. à la Commission des Communautés européennes, direction« contrôle de sécurité d'Euratom», bâtiment Jean Monnet, Kirchberg, Luxembourg grand-duché de Luxembourg. Sens 1. -Aut., 276 Int. d'un formulaire de dem ande dûment rempli signé par votre répondant. Enregistez-vous pour voir plus d'exemples, Correcteur d'orthographe pour le français. est le renvoi du bordereau de remise de la machine dûment rempli et signé. a single sheet in accordance with the model in Annex I. plus tard le 19 mai 2003, le cachet de la poste faisant foi. Vous pouvez compléter la définition de dûment rempli et signé proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l'Académie Française . Europese Commissie, Bureau Veiligheidscontrole van Euratom, L‑2920 Luxemburg. et le statut d'immigration actuel du demandeur et de tous les membres de sa famille (y compris ceux qui ne l'accompagnent pas), et identifiant le . arriéré attribuable. doit être dûment remplie. : Adresse. Le message est : Ce formulaire est dûment rempli. des frais occasionnés pour la réservation de cet appartement ainsi que le montant de l'acompte qui vous sera demandé afin de procéder a la réservation. : Adresse. Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site. Dit certificaat moet de zending vergezellen en moet. Le constat amiable ne fait plus office de déclaration, même lorsqu'il est dûment rempli et signé par l'autre conducteur. Please send the completed and signed form together with the necessary documentation to. 1.5 Aucune place ne peut être réservée, Les droits de vote rattachés aux actions ordinaires représentées par le formulaire de procuration ci-joint et les droits de vote rattachés aux actions échangeables à l'égard, Shares of Common Stock represented by proxies on the accompanying proxy card and Exchangeable Shares in, Lorsque des biens sont transférés dans le Fonds à partir d'un régime de retraite ou d'un régime enregistré. Si l'employeur se fait représenter, une copie du mandat dûment rempli et signé. [.] The joint office is no longer reporting, even when it is completed and signed by the other driver. eventueel de elektronische voertuiglijst aan uw verkoopkantoor van DKV euro Service. ConjugaisonContactA proposPrivacy PolicyTr-ex.me in nederlandsMerci, EspañolРусскийDanskNorskहिंदीSuomi日本語中文ΕλληνικάTurkceBahasa indonesiaItalianoSlovenščinaБългарскиRomânăNederlandsEnglishУкраїнськаČeskýPolskiעִברִיתMagyarСрпскиSlovenskýاردوعربىPortuguêsमराठीతెలుగుதமிழ்മലയാളംTagalogবাংলাTiếng việtBahasa malayไทย한국어DeutschHrvatskiSvenska. Résultats: 45. merci de renvoyer le formulaire de commande. aan de Commissie van de Europese Gemeenschappen, Directoraat Veiligheidscontrole van Eura tom,„ Jean-Monnet"-gebouw, Kirchberg te Luxemburg Groothertogdom Luxemburg. the purposes illustrated in the cookie policy. Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche, Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche, Ce certificat doit accompagner l'envoi et être, Dit certificaat moet de zending vergezellen en moet, - un formulaire concernant la situation statutaire des parents, Pour déposer votre dossier de candidature, veuillez nous retourner le formulaire d'inscription, Wilt u een aanvraag indienen? Lorsque l'exportateur n'est pas le producteur, l'exportateur peut remplir le certificat s'il connaît l'origine des marchandises, par acte de confiance raisonnable envers les prétentions écrites du producteur quant à, When the exporter is not the producer, the exporter can complete the certificate on the basis of knowledge of the goods' origin, reasonable reliance on the producer's written, Les clubs peuvent remplacer les délégués ou les délégués suppléants qui n'ont pas complété l'accréditation en remplissant un, Formulaire de Remplacement et en le présentant, Clubs can replace delegates or alternate delegates who have not completed the, Recipients must complete an application form annually, in the manner prescribed by the department, and, Les propositions doivent contenir le formulaire type de. If you want to know more or withdraw arrhes. Stuur het inschrijfformulier, Le double du présent document d'assainissement, L'agriculteur transmet l'engagement précité, en deux exemplaires et, De landbouwer bezorgt bovenvermelde verbintenis, in twee exemplaren en, La transmission ou le dépôt sur place de la version papier du formulaire, De toezending of neerlegging ter plaatse van de papieren versie van het, Votre réservation est définitive dès lors qu'elle fait l'objet d'une confirmation écrite de notre part, après réception du formulaire de réservation, Uw reservering is definitief als u een schriftelijke bevestiging van ons heeft ontvangen, na het terugsturen van het, Le formulaire de demande figurant en annexe 1 de la réglementation du Bureau du Parlement Européen, du 29 mars 2004. het in bijlage 1 bij het besluit van het Bureau van het Europees Parlement van 29 maart 2004 opgenomen aanvraagformulier, Les produits à base de viande visés à l'article 2 doivent être conformes aux exigences fixées dans le modèle de certificat de salubrité de l'annexe. Hierbei ist auch das Investitionsklima gebührend zu berücksichtigen, insbesondere der Rahmen von Regulierung, Rechtsv, www.holidayinsardinia.com étant un catalogue on line, la réservation est effectuée on line ou par fax à l'Agence Sardinia : 4.1 Le client recevra. The evidence adduced by the Commission consisted of testimony from a member of the Edmonton. Une avance, qui représente 80% de l'allocation totale, sera versée dans les 30 jours après réception du contrat, Binnen 10 dagen na de ontvangst van het correct. Nom et prénom. duement Autre orthographe. Administrator postmarked on or before October 28, 2010. Les formulaires de demande et tous les documents faisant partie de la demande doivent être envoyés par voie postale en deux exemplaires (un. Traductions de expression DÛMENT REMPLI ET SIGNÉ du français vers néerlandais et exemples d'utilisation de "DÛMENT REMPLI ET SIGNÉ" dans une phrase avec leurs traductions: .doit accompagner l'envoi et être dûment rempli et signé par le vétérinaire officiel. bulletin d'inscription est dûment rempli, signé et l es droits d'inscription. Retourner votre formulaire dûment rempli et signéà l'adresse Secrétariat du MTC de tout changement vous concernant. 4.3 Avant les 3 jours qui suivent l'envoi du contrat, le client devra confirmer la location en versant un acompte, pour une éventuelle annulation de la réservation. Gardez en tête, qu'il ne faut pas accorder quand « ci-joint / ci-annexé / ci-inclus » se trouvent en tête de phrase : Ci joint, les documents demandés ; 2. Mise à jour le 01/01/21. La personne intéressée à participer au concours Défi Santé 5/30 Équilibre doit remplir et faire parvenir au plus tard 28 février 2011 à 23 h 59 (HNE) UN SEUL FORMULAIRE d'inscription du. e) Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point d), comporte plus d'une page, chaque page est numérotée en bas - (numéro de la page)/(nombre total de pages) - et porte en haut le numéro de code du certificat attribué par. Notre dictionnaire vous affichera l'entrée la plus proche ainsi que des suggestions d'entrées similaires. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Allemand - Néerlandais Anglais - Néerlandais. Comment écrire dûment rempli ? Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "dument rempli et signé". Vous vous posez la bonne question ; dans le cas que vous citez, il faut un « s » : Vous trouverez ci-joints les documents. the promoter by 7 June 2004 at the latest (the date of the postmark or express courier receipt serving as proof) to the address below. Re : Dans ma phrase « signé » doit il s'accorder à « attestation simplifiée. Caisse de paiement des allocations de chômage ou le débiteur des prestations prévues en matière d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Document dûment rempli et signé par l'assuré sur lequel figurent ses noms Document duly completed and signed by the insured on which appear the last Toutes les parties devaient signer les documents dûment remplis avant l'acceptation finale dudit élément. compagnie d'assurances ou"Fonds des maladies professionnelles"). Sendung zwecks Ausfuhr in die Gemeinschaft von einem amtlichen Tierarzt auszufüllen und zu unterzeichnen. postage, or by using the on-line registration form on the website of the 5/30 Health and Wellness Challenge. www.holidayinsardinia.com ist ein on-line Katalog,so werden die Reservierung on-line oder durch Fax in der Agentur Sardinia durchgeführt: 4.1 Der Kunde wird durch E-Mail ein. your consent to all or some of the cookies, please refer to the. Dit hernieuwingsformulier, tot staving van de voortzetting van de werkonbekwaamheid( ziekenfonds, verzekeringsmaatschappij of" Fonds voor beroepsziekten"), comprend obligatoirement: Le formulaire de candidature. the purposes illustrated in the cookie policy. Le formulaire Engagement de l'auteur/e dûment rempli et signé doit accompagner l . à la Commission des Communautés européennes, direction« contrôle de sécurité d'Euratom», bâtiment Jean Monnet, Kirchberg, Luxembourg grand-dqché de Luxembourg. Tu pourras également laisser ton . Sortir du mode mobile Les gens traduisent aussi être dûment signé dûment rempli et signé dûment complété et signé dûment signé dans les conditions un contrat d'accès dûment signé oiq.qc.ca [.] Qui est due synonyme ? Selon les formes prescrites ; en bonne et due forme, d'une. note que des scientifiques éminents ont, au cours des dernières années, mis au point de nouvelles méthodes, fondées sur des simulations informatiques de la pêche, qui émulent l'approche RMD tout en, des interactions possibles entre les espèces, méthodes qui pourraient en principe être étendues pour tenir compte de facteurs sociaux et économiques spécifiques, stellt jedoch fest, dass führende Wissenschaftler in den letzten Jahren neue, auf Computersimulationen der Fischerei beruhende Methoden entwickelt haben, die den MSY-Ansatz aufgreifen, ohne ihn explizit anzustreben, die jedoch Unwägbarkeiten, Umweltfaktoren sowie mögliche, bestimmten sozialen und wirtschaftlichen Faktoren Rechnung tragen, Für die Reklamation ist in allen Fällen notwendig eine Kopie der, un contrat de réservation, qui devra nous etre, Si vous vous décidez pour un versement anticipé, vous devez nous envoyez le, Entscheiden Sie sich für den Vorbezug, dann reichen, Si l'un des concerts ou l'une des soirées musicales de notre programme vous intéresse, vous pouvez réserver vos billets grâce à notre formulaire de commande disponible en ligne : il vous suffit, Wenn Sie in unserem Programm einen Konzertabend oder eine Musikveranstaltung gefunden haben, die Sie interessiert, können Sie mit Hilfe des online verfügbaren Faxbestellformulares Ihre Karten für die jeweilige Veranstaltung bequem buchen: Drucken Sie dazu bitte das, Les cargaisons de thon rouge accompagnées de, Ladungen von Rotem Thun, denen statistische Dokumente für Roten. Valider l'inscription en ligne en remplissant dûment le formulaire de participation (cf: .. Skiercross. un formulaire type entité légale dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives requises attestant le statut légal de l'organisme ou de l'institut, een naar behoren ingevuld en ondertekend standaardformulier Juridische entiteit en de verlangde bewijsstukken die de juridische status van de organisatie of instelling aantonen; Documents chargeables en « glisser-déposer ». the present form to your passport application. [.] Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Nach der Fahrtbeendigung ist der Taxifahrer, devrez taper sur "Sauvegarder". in voorkomend geval, door de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening, de Kas voor werkloosheidsuitkeringen of de uitbetalingsinstelling van de vergoedingen inzake arbeidsongevallen of beroepsziekten. par le transporteur sans délai à l'inspecteur-vétérinaire. Merci d'envoyer le formulaire dûment rempli et signé ainsi que les documents requis à l'adresse suivante. Autre orthographe de dûment, qui signifie selon la raison, selon le droit, en bonne et due forme . The message is: This form has been completed. Questionnaire relatif à l'attribution de cartes CPA dûment rempli et signé. Le 9 juillet 1996, j'ai reçu un exemplaire de l'avis consultatif, l'équipe autorisée et disposent d'un certificat, représentées par un formulaire de procuration, des certificats d'exemption fiscale valide et, peuvent être établis sur support électronique, établie sous la forme d'un avenant au présent contrat, drawn up in the form of an addendum to this contract, and required to achieve et le statut d'immigration actuel du demandeur et de tous les membres de sa famille (y compris ceux qui ne l'accompagnent pas), et identifiant le demandeur principal, l'Annexe 1 dûment remplie pour le demandeur principal, son époux/épouse ou son ou sa conjoint(e) de fait et pour tous ses enfants à charge âgés de 18 ans ou plus figurant dans l'IMM 0008, ainsi que l'Annexe 3 dûment remplie pour le demandeur principal par l'abattoir à l'inspecteur vétérinaire. beständig wichtige Nachrichten erreichen und von dem aus er - persönlich oder über das angehörige Personal - die Anweisungen für die Lösung der entsprechenden Probleme erteilt. Autre orthographe de dûment , qui signifie selon la raison, selon le droit, en bonne et due forme. Ekran automatisch eine generierte Kalkulation. mit allen Bedingungen und den dazugehoerigen Kosten ebenso wie der ganze Betrag der eingezahlt werden mussfuer diese Objekt erscheinen. les formulaires exigés, y compris le formulaire IMM 0008F_GEN dûment rempli et signé comportant le nom, la date de naissance, l'adresse, la nationalité, .] Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. réglés. Quando o formulário devidamente preenchido e assinado for transmitido por telecopiador, são aplicáveis as informações constantes da alínea a) supra. Written" or"writing"- a duly signed paper document or a document in electronic/digital [.] qui précède le chargement du lot à exporter vers la Communauté. Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Sa version électronique 4.3 Vor den 3 Tagen, die der Übermittlung des Vertrags folgen, muß der Kunde das Mieten bestätigen, indem er eine Anzahlung für eine mögliche Annullierung der Reservierung leisten muss. If you want to know more or withdraw Ce formulaire dûment rempli et signé est à. Ce formulaire dûment rempli et signé est à retourner au Service des bâtiments, monuments et archéologie par courrier ou par fax. oiq.qc.ca The duly completed and signed Renewal Form, which provides information about your professional liability insurance. of e-mail overgemaakt worden aan één van de zetels van de provinciale controle-eenheden van het« Agentschap». les pièces justificatives mentionnées dans ce formulaire. par lettre recommandée individuelle, au plus tard à la date que cette dernière fixe. It is the employer's responsibility to send the signed completed formto Revenue Quebec. eur-lex.europa.eu. toegezonden aan de Commissie van de Europese Gemeenschappen, Directoraat Veiligheidscontrole van Euratom,„ Jean Monnet"-gebouw, Kirchberg te Luxemburg Groothertogdom Luxemburg. -Aut., of 276 R., A cet effet, le bénéficiaire effectif des revenus doit envoyer au Bureau Central de Taxation de Bruxelles-Etranger, Place Jean Jacobs 10 à 1000 Bruxelles, le plus rapidement possible, and required to achieve form and all supporting documents referred to in the form. Ce formulaire doit être dûment rempli et signé par toutes les personnes. fax ou e-mail à l'un des sièges des unités provinciales de contrôle de l'« Agence». Dokumente vorab per Telefax unter der Nummer +(353) 53 91 49710 an die Verwaltungsstelle des Fonds schicken, um eine zügige und korrekte Bearbeitung des Zeichnungsantrags sicherzustellen. Ce certificat doit accompagner l'envoi et être, De in artikel 2 bedoelde vleesproducten moeten voldoen aan de eisen die zijn vastgesteld in het gezondheidscertificaat volgens het model in de bijlage. Les exemples vous aident à traduire le mot ou l’expression cherchés dans des contextes variés. e) Umfasst die Bescheinigung, einschließlich zusätzlicher Stückverzeichnisse gemäß Buchstabe d, mehr als eine Seite, so ist jede Seite mit einer Nummerierung - (Seitenzahl) von (Gesamtseitenzahl) - am Seitenende sowie mit der von der zuständigen Behörde. Vous devez nous soumettre notre formulaire. Écrit- document papier dûment signé ou document sous forme électronique [.] Directoraat Veiligheidscontrole van Euratom,„ Jean Monnet"-gebouw, Kirchberg, Luxemburg Groothertogdom Luxemburg. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Difficultés ORTHOGRAPHE vous conservez dans vos dossiers une copie du formulaire T2200, Déclaration des, You keep with your records a copy of Form T2200, Declaration of Conditions of, La Commission a présenté en preuve le témoignage d'un membre du service de police. ist zu Dokumentationszwecken vom Händler aufzubewahren. elles sont accompagnées d'un tel certificat, De Lid-Staten staan de invoer toe van vers vlees van pluimvee uit derde landen of uit delen van derde landen die zijn opgenomen in bijlage I, op voorwaarde dat het vlees voldoet aan de eisen die zijn vastgesteld in het desbetreffende gezondheidscertificaat volgens de modellen in bijlage II, A cet effet, le bénéficiaire effectif des revenus doit envoyer au Bureau Central de Taxation de Bruxelles-Etranger, place Jean Jacobs 10, à 1000 Bruxelles, le plus rapidement possible-. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. "Vous trouverez ci-joint l'Attestation simplifiée à remplir et à nous retourner signé, merci d'avance." merci. à la Commission des Communautés européennes, direction» contrôle de sécurité d'Euratom», bâtiment Jean Monnet, Kirchherg, Luxembourg grand duché de Luxembourg. Ensuite, vous pourrez télécharger, Nach dem Ausfüllen müssen Sie durch Klicken auf das Feld, "Speichern" speichern und danach kann das ausgefüllte Formular durch Klicken auf das. aankomen uiterlijk op de datum die vastgesteld is door het bestuur. doit être dûment remplie. Bienvenue au dictionnaire Cordial Dico Français-Définition ("Dictionnaires français de définitions et de synonymes, © Synapse 2007 pour les données et © Reverso 2007-2022 pour le logiciel et la mise en page"). A visa application form in three copies duly filled out and signed. ConjugaisonContactA proposPrivacy PolicyTr-ex.me in englishMerci, EspañolРусскийDanskNorskहिंदीSuomi日本語中文ΕλληνικάTurkceBahasa indonesiaItalianoSlovenščinaБългарскиRomânăNederlandsEnglishУкраїнськаČeskýPolskiעִברִיתMagyarСрпскиSlovenskýاردوعربىPortuguêsमराठीతెలుగుதமிழ்മലയാളംTagalogবাংলাTiếng việtBahasa malayไทย한국어DeutschHrvatskiSvenska, Le contrat de location établi entre le Propriétaire et le Locataire, sont toutefois pas requis pour déposer auprès du Secrétaire général un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. la situation de famille [.] Le mandat d'immatriculation est un document obligatoire pour toute demande d'immatriculation en ligne que ce soit un changement de titulaire, un changement d'adresse, une demande de duplicata ou même un enregistrement de cession. Lorsque le formulaire dûment rempli et signé est transmis par télécopieur, les informations contenues dans le point a) qui précède sont applicables. L'Administrateur provincial fixera l'audition à une, date qui ne dépassera pas cinquante (50) Jours de la réception de, arrange the hearing date for not more than fifty (50) days after. En cas d'erreur, vous devez nous retourner le formulaire dûment rempli et signé , et nous apporterons les modifications. Le Formulaire de renouvellement dûment rempli et signé, lequel fournit les renseignements relatifs à votre couverture. Exacts: 45. Vous cessez d'être assujetti/e à l'assurance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle et souhaitez maintenir l'assurance d'épargne 4. © 2013-2022 Reverso Technologies Inc. All rights reserved. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. à Helvetia avant la retraite complète de la personne assurée. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "dûment rempli signé". Les traductions vulgaires ou familières sont généralement marquées de rouge ou d’orange. Te dien einde moet de uiteindelijk gerechtigde tot de inkomsten het eerste exemplaar van het formulier 276 Div. dans un point de vente« DB Reisezentrum» ou bien envoyez-le par la poste à l'adresse Servicecenter Fahrgastrechte, 60647 Frankfurt am Main, Allemagne. 7 days of the finish of competition, along with the prescribed per capita payment, if any. Viele übersetzte Beispielsätze mit "formulaire dûment rempli et signé" - Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen court séjour FRAIS DE DOSSIER : 40 000 CFA 1) Un formulaire de demande de visa " court séjour " (dûment rempli et signé). uitkeringen gestelde voorwaarden van verzekering terug, nadat ze. Les cand idatures au nom de l'institution chef de file de l'UE doivent être introduites au moye n du formulaire appr op rié, dûment complété, signé par la personne autorisée à conclure des accords juridiquement contraignants au nom de l'organisation candi date et daté. de sécurité d'Euratom», bâtiment Jean Monnet, Kirchberg, Luxembourg grand-duché de Luxembourg. adressé à la Commission des Communautés européennes, direction ■ contrôle de sécurité d'Euratom», bâtiment Jean Monnet, Kirchberg, Luxembourg grand duché de Luxembourg. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. resp. Ce formulaire dûment rempli et signé est à. Ce formulaire dûment rempli et signé est à retourner au Service des bâtiments, monuments et archéologie par courrier ou par fax. Brandschutzelementen erfolgen nach Herstellervorgaben durch geschultes Personal. [.] Pour participer au programme Maritime& Offshore d'Air Malta, les passagers doivent envoyer un formulaire, avec accusé de réception, indiquant l'acceptation des modalités. échéant, l'attestation relative aux conditions d'assurance requises dans le cadre du secteur indemnités, De gerechtigde stuurt het inlichtingsblad, gestelde voorwaarden van verzekering, beide, Le titulaire renvoie au plus tôt à son organisme assureur, la feuille de renseignements ainsi que l'attestation relative aux conditions d'assurance requises dans le cadre du secteur indemnités de l'assurance obligatoire. of the Directoire, and returned to the office within. Le fonctionnaire compétent demande cette enquête après qu'il a constaté que, De bevoegde ambtenaar vraagt dit onderzoek aan nadat hij. Si vous souhaitez donner une procuration à un détenteur de carte supplémentaire, Falls Sie einem Zusatzkarteninhaber eine Vollmacht, Elles représentent les instruments indispensables pour le démarrage, le. ppt.gc.ca. Valider l'inscription en ligne en remplissant dûment le formulaire de participation (cf: .. Skiercross. de l'original sig né), dûment remplis et signés par le représentant légal. DEMAS Membre. le cas échéant, la liste électronique des véhicules à votre unité de vente respective de DKV Euro Service. to The Rotary Foundation no later than two months before departure. If you want to know more or withdraw Vous pouvez compléter la définition de dûment rempli daté et signé proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d'autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue . Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom, L-2920 Luxembourg. Cherchez dûment rempli et signé et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. dument) adverbe Selon les formes prescrites ; en bonne et due forme, d'une manière formelle : Vol dûment constaté. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Nom et prénom. Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers mentionnés dans l'annexe I, si ces viandes répondent aux exigences du certificat de police sanitaire figurant dans l'annexe II. Les formulaires de demande et tous les documents faisant partie de la demande doivent être envoyés par voie postale en. il exprime- personnellement et à travers le personnel préposé- les ordres pour la résolution des problèmes contingents. If, due to Fund assets having been transferred into the Fund from a pension plan or other locked-in. Pour le révoquer, il n'est plus nécessaire non plus de s'adresser à sa banque ; il suffit d'en faire la demande auprès du fournisseur directement. original signé et deux copies. dûment (Réf. toegezonden aan de Commissie van de Europese Gemeenschappen, Directoraat Veiligheidscontrole van Eura tom,„ Jean Monnet"-gebouw, Kirchbcrg te Luxemburg Groothertogdom Luxemburg. Le formulaire approprié de la DGPS pour les présentations de drogue nouvelle à, The appropriate HPB application form for Human New Drug, Pour établir votre droit à une indemnisation en vertu des modalités et des conditions de l'Entente de règlement relative au Zyprexa, vous devez transmettre à, l'Administrateur des réclamations un formulaire. door het slachthuis overgemaakt naar de inspecteur-dierenarts. Le titulaire renvoie le plus vite possible à son organisme assureur la feuille de renseignements, ainsi que le cas. Commissie, Bureau Veiligheidscontrole van Euratom, L‑2920 Luxemburg. dûment . [.] Chaque lot est accompagné d'un certificat, Each consignment shall be accompanied by a numbered original. A completed application formsigned by your guarantor. Deze wordt hier niet beschreven of nader toegelicht. les modalités du prélèvement à échelons Après l'avoir dûment rempli et signé, le débiteur envoie tout simplement le mandat de prélèvement au fournisseur concerné. In order to be admitted to the competitions. Une copie du présent document d'assainissement. der versicherten Person an die Stiftung bzw. Recrutement d'une demandeur d'asile Pour recruter un ressortissant étranger demandeur d'asile en France, l'employeur qui sollicite une autorisation de travail verse les justificatifs suivants : Une copie de l'attestation de demande d'asile de plus de six mois ; durch die Post. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. d'y joindre le montant requis pour l'émission du permis de réunion. Signed and completed form Notification of death. Dans ma . Ce formulaire de renouvellement, attestant la continuité de l'incapacité de travail(mutualité. Votre réservation est définitive dès lors qu'elle fait l'objet d'une confirmation écrite de notre part, après réception du formulaire de réservation, Uw reservering is definitief als u een schriftelijke bevestiging, Les réclamations sont acceptées uniquement pour le produit défectueux. 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