Les activités de communication, médias et divertissement reposent principalement sur Vivendi dont le groupe Bolloré est actionnaire à 27 % depuis juillet 2018[31]. Ces particuliers n’ont reçu aucune aide et ne pourront pas être compensés des torts causés. Plusieurs sociétés de journalistes et ONG, dont Sherpa, Attac et Reporters sans frontières, rappellent que le groupe Bolloré et sa filiale Socfin ont initié depuis 2009 plus de 20 procédures en diffamation contre des articles ou journaux[79], en France et à l'étranger, ceci afin de « contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse », et assimilent ces procédures judiciaires à des poursuites-bâillons[80]. Avocate pionnière en France de l'homoparentalité, elle plaide devant les juridictions internes et les juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l'Homme ou la Cour de justice de l'Union européenne. Vivendi qui avait porté début juillet 2017 sa participation à 60 % au sein d’Havas, détient à la clôture de l’OPA 94,75 % du capital de l’entreprise. Mercredi, la cour d'appel de Versailles doit statuer à son tour. Le 22 juillet 2016, c'est au tour de la chaîne France 2 d'être attaquée en justice par le groupe Bolloré. Depuis 1993, elle exerce au sein de son propre cabinet d'avocats. Le média avait déjà publié un premier article en septembre dernier sur le chantage prodigué à l’aide d’une sextape par le maire de Saint-Étienne sur son premier adjoint, Gilles Artigues. Membre du Syndicat des avocats de France (SAF)[6], elle est élue membre du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, de 2005 à 2007[5]. http://www.leparisien.fr/societe/caroline-mecary-notre-societe-est-prete-a-ouvrir-la-pma-a-toutes-14-10-2018-7918401.php, Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple, Le "pacte de vie" grec pour hétérosexuels contesté devant la CEDH, Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation, Vanneste blanchi des accusations d'homophobie, De 16 à 20 ans de prison pour les tortionnaires de Bruno Wiel, Agression d'un couple homosexuel : la «mémoire sélective» des prévenus, Fiche de Caroline Mécary dans l'annuaire des élus, Caroline Mécary reçoit l’Ordre national du Mérite, La petite affaire Bettencourt qui agite le barreau de Paris, L'avocat Yann STREIFF ou "La petite affaire Bettencourt qui agite le Barreau de Paris. À quoi sert le « Système de Vidéoprotection Intelligent » de la ville de Nice ? En 2018, les membres du Conseil d'Administration sont[40] : Liste des principaux actionnaires au 16 octobre 2019[43]. Filiale de Vivendi, le groupe Canal+ est éditeur et distributeur de chaînes de télévision spécialisé dans le sport, la fiction et le cinéma. La dernière modification de cette page a été faite le 7 décembre 2022 à 15:02. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), dont font partie Médiapart et Reflets.info, « dénonce une nouvelle atteinte à la liberté d’informer », estime qu'elle fait écho à la récente décision contre Reflets.info et « appelle à faire reconnaître la liberté de la presse comme un principe constitutionnel ». WebCaroline Mécary, née le 16 avril 1963 à Paris, est une avocate [1] et femme politique française.. Inscrite aux barreaux de Paris et du Québec, elle est engagée [2] en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, dans le cadre de son activité professionnelle.Avocate pionnière en France de l'homoparentalité, elle plaide devant les … Controverses liées aux activités agricoles, « d'éléments s'intégrant dans un libre débat d'opinion », Relations avec les médias et tentatives de censure, « entraves à la liberté de la presse dont est désormais coutumier le groupe Bolloré », « contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse ». En janvier 2019, Edwy Plenel et Fanny Pigeaud de Mediapart, ont été condamnés pour diffamation pour l’article « Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais »[84]. C’est pour leur sauver la face. 2000 - 2022 INpact MediaGroup - SARL de presse, membre du SPIIL. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Un reportage de Benoît Collombat, diffusé le 29 mars 2009 et intitulé Cameroun, l'empire noir de Vincent Bolloré, lance une controverse sur certaines activités africaines du groupe, qui soutient la fondation de Chantal Biya, épouse du président de la République du Cameroun Paul Biya, ainsi qu'une radio tenue par un prêtre proche du pouvoir. Le milliardaire est en effet visé pour avoir utilisé sa filiale de communication politique Havas afin de gagner le marché de la gestion des ports de Conakry (Guinée) et Lomé (Togo). En 2019, elle soutient la liste du mouvement aux élections européennes de 2019[75]. Vers une reconnaissance de l’homoparentalité ? Elle obtint notamment une telle validation en première instance et en appel, la cour d’appel estimant n'avoir pas été « saisie de la validité d’un contrat de gestation pour autrui » (autorisé en Inde) mais seulement de la transcription d’un acte d’état civil régulièrement publié à l'étranger et ce, en application de l’article 47 du code civil (Cour d'appel de Rennes, 21 février 2012)[43]. Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz. WebMarion Anne Perrine Le Pen, connue sous le nom de Marine Le Pen [b], née le 5 août 1968 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.. En 1986, elle s'engage au sein du Front national (FN), le principal parti d'extrême droite en France, dirigé par son père Jean-Marie Le Pen.Elle occupe plusieurs mandats locaux à partir de 1998 … L'image du groupe pour le grand public sera longtemps associée, mais réduite, au papier à cigarette et son nom sera repris dans une chanson espagnole de Cathy Claret, Bollore, qui deviendra célèbre grâce à la version de Raimundo Amador et B. Il exploite 6 500 titres issus de 60 pays, parmi lesquels La Bataille d'Alger (1966), Basic Instinct (1992), Le Pianiste (2002) ou encore Paddington (2014), considéré comme un des plus gros succès de StudioCanal[33]. Cette plainte pose des questions juridiques sur le statut d’un lien hypertexte. Major de l'industrie musicale, Universal Music Group produit des albums musicaux (découverte d'artistes, développement de leur carrière…), commercialise leur utilisation (dans les films, représentations publiques...), gère les droits d'auteur et vend des produits dérivés. En février 2013, elle a obtenu du tribunal de grande instance de Paris qu'il prononce une délégation partage de l'autorité parentale entre un homme et un couple de lesbiennes[21]. Elle a ainsi obtenu que la Cour d'appel de Versailles sanctionne le tribunal de Versailles qui a refusé l'adoption pour cause de mariage trop court alors qu'il n'y a pas de durée de mariage obligatoire (CA Versailles 16 février 2016, 2 espèces inédites); Elle a aussi obtenu que la Cour de Versailles sanctionne le tribunal qui voulait connaitre le mode de conception (CA 15 février 2018[29],[30]. Elle parraine le candidat de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle de 2017[74]. Cette disposition est ancienne : elle est héritée de la … En 1822, Nicolas Le Marié fonde les papeteries d'Odet. L'une des activités du groupe, initiée sur l'action personnelle de Vincent Bolloré (le petit prince de la finance[38]) durant les années 1990, est la prise de participations financières. Jusqu'en 2000, l'entreprise possédait les marques de papier à cigarette Zig Zag, OCB et JOB[24]. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté intégralement l'AGRIF de ses demandes, ainsi qu'en appel. La Grèce a été condamnée dans cette affaire le 13 novembre 2013 par la cour européenne des droits de l'Homme[58] L'association LGBT grecque OLKE lui a décerné un prix ainsi qu'a Nikos Alivizatos, Vangelis Mallios pour leurs intervention devant la Cour[réf. Couple homosexuel : refus de l'adoption simple, Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du. »). Dans les deux cas, l'agence Havas avait géré la communication des candidats à l'élection présidentielle (Alpha Condé en Guinée et Faure Gnassingbé au Togo) quelques mois avant que Bollore Africa Logistics (anciennement SDV) n'obtienne les exploitations. Le 28 janvier 2011, reconnaissant le caractère homophobe de l'agression, la cour d'assise a condamné trois des agresseurs à des peines de 20 ans de réclusion criminelle et le 4e à 16 ans[67]. Parties civiles : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia[14]. En février 2008, elle a été élue présidente de la Fondation Copernic, cercle de réflexion de gauche. Celle qui n'a pas porté l'enfant peut alors légalement adopter l'enfant de sa conjointe en France sans que le mode de procréation ne soit pris en compte[26]. En mai 2019, le groupe Bolloré est condamné pour procédure abusive à l'encontre du journaliste Benoît Collombat[87]. Dans une affaire concernant la question du don du sang par G. Leger, homosexuel, elle a obtenu le 29 avril 2015 une décision de la Cour de justice de l'union européenne qui contraint la France à modifier sa règlementation sur cette question[59]. En décembre 2010, Caroline Mécary a été saisie par l'association SOS Homophobie, afin d'intervenir devant la cour d'assises de Créteil dans le procès des agresseurs de Bruno Wiel, un jeune homosexuel laissé pour mort dans un jardin de Vitry-sur-Seine en 2006[66][source insuffisante]. Elle est aussi membre depuis 2008 du réseau européen des juristes (avocats, professeurs de droit) qui luttent contre les discriminations (ECSOL)[5]. Le Conseil d'État a vivement rappelé à l'ordre le ministère et l'a condamné à délivrer un document de voyage pour l'enfant dans un délai de 7 jour et à verser 3 000 euros à la mère[48],[49],[50]. Le même jour, la cour de cassation ordonne, aussi pour un couple de femmes qu'elle défend et qui a eu un enfant par PMA et dont les deux mères sont sur l'acte de naissance étranger, la transcription complète de l'acte de naissance. En juin 2009, Libération la présente comme « avocate activiste spécialisée dans la défense des droits des homosexuels »[2],[8]. En parallèle, Vincent Bolloré annonce sa retraite de la gestion du groupe pour le 17 février 2022[21]. Le 18 décembre 2019, la cour de cassation ordonne la transcription complète de l'acte de naissance de l'enfant né par GPA, sans aucune condition pour 2 couples d'hommes qu'elle défend[51]. Il déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant de 200 000 euros[92]. Son catalogue rassemble des artistes locaux et internationaux, dont notamment les Beatles, les Rolling Stones, U2, Andrea Bocelli, Drake, Taylor Swift, Lady Gaga ou encore Helene Fischer. Elle a ainsi obtenu pour la première fois que la Cour d'appel de Paris prononce l'adoption plénière de l'enfant du conjoint pour un couple d'hommes ayant eu un enfant par GPA dans deux arrêt du 18 septembre 2018[31]. Parallèlement elle obtient que les juridictions prononcent les adoptions de l'enfant du conjoint, malgré la résistance de juridictions comme Versailles. OCB, c'est toujours moi le dernier ! Elle a été saisie par un couple de femmes à qui la PMA a été refusée. Dans une affaire de refus d'agrément pour adoption à une candidate, en raison de son orientation sexuelle, Caroline Mécary a plaidé et obtenu la condamnation de la France pour discrimination sexuelle, par la cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement des articles 8 et 14 de la Convention européenne (affaire Emmanuelle B. c/France)[54],[2]. Membre du GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés), depuis 1993[6], elle est avocate des étrangers en situation irrégulière de l'église Saint-Bernard, en 1996[4]. Par un jugement de 1re instance du 27 juin 2001, elle obtient du TGI de Paris sa première grande victoire en obtenant l’adoption simple de trois enfants, conçus par insémination artificielle, par la compagne de la mère biologique[2],[16]. Le groupe s'est désengagé de Universal par une introduction en bourse de ce dernier en 2021. Et le 15 décembre, Reflets retourne au tribunal de commerce de Nanterre pour une audience au fond. Le président du tribunal judiciaire de Paris a ordonné, vendredi 18 novembre, à Mediapart de ne pas publier une enquête suite à la requête de l’avocat du maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. Dans une autre affaire semblable, où Caroline Mécary représenta également un couple de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt GAS et DUBOIS du 15 mars 2012 a considéré que la France ne violait pas la Convention en refusant de permettre une adoption simple par le parent social de l'enfant de sa compagne (15 mars 2012)[18]. Le gouvernement de Yaoundé, apprend-on avec surprise, se démène pour « revaloriser le pouvoir d’achat » des Camerounais et « renforcer les institutions de promotion des droits de l’homme »[44]. Jean-René Bolloré lui succède en 1861 et substitue son nom à l'entreprise[4]. Pour la plupart, les interdictions ont été levées par la suite. Le niveau d’exposition aux ondes reste « globalement faible », l’ANFR se questionne sur les points atypiques, Le RGPD tu respecteras ! La Bluecar, une voiture électrique citadine d’une autonomie de 250 km, est le modèle retenu en 2011 pour le déploiement d'Autolib' à Paris et en Île-de-France. Depuis les années 2000, il se développe dans l'automobile, la communication et la publicité, les médias et les télécommunications. La dernière modification de cette page a été faite le 7 décembre 2022 à 13:44. 2 700 kilomètres de voie en Afrique sont exploitées via trois concessions : Sitarail, Camrail et Benirail. À la suite de la diffusion d'un article de Rue89 intitulé « Socapalm au Cameroun, l'épine du groupe Bolloré »[61], le directeur de publication de Rue89 et l'auteur de l'article en question sont mis en examen en août 2011, de même qu'un journaliste de France Inter (Benoît Collombat)[62]. Fait exceptionnel, des poursuites ont été entreprises contre deux particuliers qui avaient seulement mis un lien sur leurs sites Internet vers un article de Bastamag[83]. C'est ainsi qu'elle a obtenu le 16 avril 2015 que la Cour d'appel de Versailles prononce l'adoption de l'enfant du conjoint alors même que l'enfant a été conçu par une procréation médicalement assistée[27]. Havas est le 6e groupe publicitaire et de communication dans le monde. Le ton de cet article est trop promotionnel ou publicitaire (novembre 2019). Elle a précédemment été députée de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine, vice-présidente du conseil général des … Le tribunal judiciaire de Paris ne s’appuie ni sur la loi sur la liberté de la presse de 1881 ni sur le secret des affaires, mais sur deux articles du code de procédure civile et notamment sur l’article 875 à propos des « dispositions particulières au tribunal de commerce ». Altice était défendu par Me Christophe Ingrain, également l'avocat du maire de Saint-Étienne (et celui du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti). Mariage pour tous: ouverture de tous les droits. Par ailleurs, le courtier polonais Jarosław Kłapucki a été condamné à sept ans de prison et 1 M€ d'amende, avec incarcération immédiate. Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus. Mariage homosexuel : quels bouleversements du droit ? À la suite de cette décision de la CJUE, le tribunal administratif de Strasbourg a dans un jugement du 8 mars 2016 annulé le refus de don du sang qui avait été opposé à G. Léger. Reflets relève également que depuis ses premières publications, « le journal Heidi.News en Suisse (lire leur enquête ici) et Le Monde (ici, là et encore là), en France, ont commencé à explorer la masse de documents dévoilés par le groupe de ransomware Hive et concernant les entreprises de Patrick Drahi » : « Le milliardaire va-t-il les poursuivre avec la même ferveur, tenter de rayer de la surface du Net toute information qui lui déplairait ? nécessaire]. Candidate pour Europe Écologie aux élections régionales en mars 2010, elle a été élue conseillère régionale d'Île-de-France. WebTotalEnergies SE, ancienne Compagnie française des pétroles, puis Total, est une compagnie mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité.. Elle fait partie des six « supermajors » : elle était en 2007 la cinquième des six plus grosses entreprises du secteur à l'échelle … (notre mode d'emploi), Fission et fusion nucléaire : de quoi parle-t-on et comment ça marche, Retour sur le rachat de Boxcryptor par Dropbox, entre flou et quête d’alternatives, L'agence européenne des droits fondamentaux met en garde contre les biais algorithmiques, L’Arcom lance une consultation publique sur la consommation d’énergie du streaming, Après deux tours de la Lune, l'amerrissage d'Orion signe le succès d'Artemis I, Avec #Flock, la série Black Mirror n'a qu'à bien se tenir, Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR, Les tarifs des abonnements premium évoluent tout comme Next INpact, USB Type-C : la directive européenne au journal officiel, l’application en décembre 2024, Amazon, démarchage téléphonique, immobilier, montres fantaisie : la DGCCRF tire tous azimuts. Cet avenant, présenté par les deux avocats deux jours avant la signature du protocole transactionnel entre les héritiers, prévoyait que les deux conseils reçoivent, en plus de leurs honoraires, 46 tableaux de l'artiste[76],[77]. WebAngela Davis / ˈ æ n d͡ʒ ə l ə ˈ d e ɪ v ɪ s / [2], née le 26 janvier 1944 à Birmingham en Alabama, est une militante, professeure de philosophie et écrivaine américaine.Militante communiste, pacifiste et féministe, elle défend les droits humains, notamment ceux des minorités.. Militante du mouvement des droits civiques aux États-Unis, membre du Black … Le directeur général du groupe, Gilles Alix, indique en 2008 au sujet des relations entre le groupe et les dirigeants africains que « Les ministres, on les connaît tous là-bas. Les escrocs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone, la bourse d'échange de quotas d'émission de CO 2 mise en place dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique.Pendant 18 mois, les … Née de la diversification de son métier historique de producteur de papiers et de films plastiques ultrafins, les activités de Blue Solutions représentent un chiffre d’affaires de 81 millions d'euros en 2017. En tant qu'élue d'Île-de-France, elle a aussi été membre de l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain et du conseil d'administration du centre régional d'observation et de ressource de l'écrit et du livre[72]. Le procès a duré du 12 septembre au 12 octobre 2011. Des milliers de tonnes de colombo-tantalite ont ainsi été chargées à partir de Kigali (Rwanda) ou ont transité par le port de mer de Dar es Salam (Tanzanie) ». Sollicitée par des ressortissants grecs, elle a aussi plaidé en 2013 devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme contre la Grèce pour avoir instauré un contrat de partenariat réservé aux seuls hétérosexuels[57]. La rupture du contrat d'une durée de 25 ans qui liait la Guinée au gestionnaire français Necotrans depuis 2008 n'a fait qu'accroître les soupçons qui pesaient sur Bolloré. Sur cette version linguistique de Wikipédia, les liens interlangues sont placés en haut à droite du titre de l’article. Le SNJ réclame dès lors à Patrick Drahi de payer une amende civile de 180 000 € et 15 000 € « en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession ». B. Gilles Alix, représentant Bolloré Participations et directeur général du Groupe Bolloré, Nicolas Alteirac, administrateur représentant les salariés, Elsa Berst, administrateur représentant les salariés, Marie-Annick Darmaillac, représentant Financière V, Janine Goalabré, représentant Omnium Bolloré. La CNAFC a en outre été condamnée à payer 2 000 euros de frais[61]. La cour d'appel de Paris dans une décision du 27 octobre 2011 déboute le bâtonnier de sa poursuite, considérant que Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent ont disposé entre 15 heures et minuit d'un temps qui leur aurait permis de répliquer aux affirmations de Caroline Mécary[78]. Par la suite, elle plaide avec succès que cette délégation de l'autorité parentale avec exercice partagé soit aussi octroyée à un couple séparé de lesbiennes, elles-mêmes d'accord sur le principe de ce partage, au profit de la femme qui n'avait pas porté l'enfant (Cour d'appel de Paris, 1er décembre 2011). Le syndicat appelle par ailleurs à se rassembler devant le tribunal mercredi pour « défendre la liberté d’informer et d’être informé ». nécessaire]. En 2021, il réalise plus de 19 milliards d'euros de chiffre d'affaires et il emploie 73 000 personnes dans le monde[2]. Elle a saisi la Cour européenne pour les familles Bouvet et Foulon contre les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2013; dans ces deux affaires la Cour européenne a, le 21 juillet 2016, condamné la France pour le refus de transcription car il est constitutif d'une violation du droit à la vie privée et familiale[44]. Après la défaite de Pierre Olivier Sur à l'élection du bâtonnier de Paris en 2010, une plainte est déposée contre elle en raison de l'envoi d'un mail circulaire à ses confrères entre les deux tours du scrutin[réf. Il ne s'agit plus de faire cesser dans l'urgence nos publications, mais de graver dans le marbre cette fois, tous les griefs qu'il a contre Reflets. En France, le groupe est soupçonné d'user des relations personnelles entre Vincent Bolloré et plusieurs hommes politiques (Nicolas Sarkozy, Alain Madelin, Gérard Longuet, François Léotard) pour favoriser ses intérêts auprès de pays africains. En attendant, il s'entête avec Reflets et nous a assigné au fond, cette fois, devant le tribunal de commerce le 15 décembre. La rédaction vous offre l'accès à cet article, l'abonnement finance le travail de notre équipe de journalistes. Si en France, la gestation pour autrui n'est pas reconnue, Caroline Mécary plaide régulièrement pour obtenir l'inscription à l'état civil français d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il œuvre dans le transport, la logistique, la distribution d'énergie à travers sa filiale Bolloré Transport & Logistics ou encore dans le film plastique ultra fin. L'entreprise familiale, en grande difficulté, est prise en main en 1981 par le neveu de Michel, Vincent Bolloré et son frère Michel-Yves Bolloré[9], assistés de Jean Lassal, elle se recentre d'abord sur les sachets de thé puis sort de sa longue tradition papetière pour devenir dans les années 1990 l'un des leaders mondiaux du film plastique ultrafin[10],[11],[9]. À 3 jours de l'audience du 9 mars 2021, la manif pour tous se désiste pour deux tweets qu'elle qualifiait d'injurieux, mais maintient sa demande pour celui qu'elle estimait diffamatoire[82]. chemins de fer : transport de passagers, de marchandises, pose et entretien des voies, maintenance. Au bout d'un processus judiciaire marqué par la condamnation du député UMP du Nord en 1re instance et en appel, la chambre criminelle de la Cour de cassation l'a annulée en novembre 2008, estimant que Christian Vanneste n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression[64],[65]. En 2012, Caroline Mécary rejoint le conseil d'administration de Oser Paris, l'association de soutien à la candidature d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris (élections municipales de 2014)[73]. Le groupe gère aussi un portefeuille de participations et des actifs agricoles (plantations). Réception en France des adoptions homoparentales prononcées à l’étranger : épilogue ? Depuis 2009, elle copréside la Fondation Copernic avec Pierre Khalfa, l'un des animateurs de Solidaires. Bolloré est une multinationale française de transport, de logistique, et de communication. Cet arrêt de la Cour d'appel apparait alors en contradiction avec la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2012, cependant cette contradiction n'est qu'apparente car il est intervenu après l'adoption en France de la loi sur le mariage homosexuel[35]. Dans les zones urbaines et périurbaines, les autobus électriques Bluebus d'une longueur de six à douze mètres, sont déployés à Paris, Turin (Italie), Bruxelles, Luxembourg, Abidjan, Rennes[29]… et les Bluetram, fonctionnant sans rails ni caténaires, sont en test à Singapour en 2018[30]. Avant cette tribune, la possibilité de mettre en cause le groupe Bolloré avait déjà été questionnée en 2016 par un des médias poursuivi, texte repris par une association de surveillance des médias[81]. Elle est aussi l'avocate du couple, dont l'affaire était pendante devant le tribunal de grande instance d’Avignon, a donné lieu à l'avis de la Cour de cassation du 22 septembre 2014 qui considère que le recours à l'assistance médicale à la procréation à l’étranger ne revient pas à contourner la loi française, alors qu'en en France, seuls les couples hétérosexuels pouvaient en bénéficier. Il s'agissait d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. Le groupe produit des films polypropylènes utilisés pour les condensateurs et composants électriques qui permettent de stocker l’énergie et des films d’emballage thermorétractables pour les marchés de l’industrie et de l’alimentaire. WebLe centre pénitentiaire de Fresnes ou la prison de Fresnes est un centre pénitentiaire (établissement pénitentiaire qui regroupe plusieurs régimes de détention) située dans la banlieue sud de Paris, sur la commune de Fresnes.Elle fait l'objet d'un recensement à l'inventaire général du patrimoine culturel [1]. WebIsabelle Balkany, née Smadja le 20 septembre 1947 à Boulogne-Billancourt (), est une femme politique française.. Membre du Rassemblement pour la République (RPR), puis de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) et enfin du parti Les Républicains (LR), elle est conseillère générale et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine pendant … En décembre 2021, Mediterranean Shipping Company annonce une offre d'acquisition la filiale Bollore Africa Logistics pour 6,4 milliards de dollars. ». WebNicolas Sarközy de Nagy-Bocsa [e], dit Nicolas Sarkozy (/ n i. k ɔ. l a s a ʁ. k ɔ. z i / [f] ; Écouter), né le 28 janvier 1955 à Paris (), est un homme d'État français.Il est président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012.. Il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement … WebFonctionnement. Le tribunal a fait application de la jurisprudence de la Cour européenne dans les affaires Mennesson et Labassée précitée. Elle se spécialise dans le droit de la famille qu'elle souhaite voir appliquer aux parents homosexuels. Le 8 juillet 2010, avocate de la compagne française de la mère américaine d'un enfant, conçu par procréation médicalement assistée, elle obtient de la Cour de cassation la reconnaissance juridique sur le sol français, au nom de l'intérêt de l'enfant, d'un jugement d'adoption prononcé à l'étranger[32]. Par un arrêt du 16 décembre 2020, la cour de cassation a rejeté le pourvoir consacrant à la fois la libre d'expression en matière de publicité et le caractère relatif de l'obligation de fidélité[62]. Elle a déposé, en mai 2015, un recours devant la CEDH en raison de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dont sont victimes ces deux femmes. Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus. sur L'homophobie en 2019. Il est distribué dans onze agglomérations (Paris Île-de-France, Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes) à 900 000 exemplaires. Agnès Leclair, « Famille, éthique : le lobbying des associations avant la présidentielle », ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, groupe d'information et de soutien des immigrés, étrangers en situation irrégulière de l'église Saint-Bernard, mariage civil entre personnes de même sexe, Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, question prioritaire de constitutionnalité, la reconnaissance juridique sur le sol français, Question prioritaire de constitutionnalité, Nouvelle Union populaire écologique et sociale, Lien vers les billets du blog de Caroline Mécary, Le Conseil constitutionnel français va se pencher sur le mariage homosexuel, Le mariage homosexuel de Bègles n'a pas eu lieu, https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2016/06/cedh_9_juin_2016.pdf, Jean-Louis Debré tente de se débarrasser de la question du mariage gay, Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Cahier, Mariage homosexuel: Interdiction confirmée. Au 31 décembre 2017, les portefeuilles de titres cotés Bolloré et Vivendi représentent plus de 7,4 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros pour le portefeuille Bolloré (Bigben Interactive, Mediobanca, Vallourec…) et 6,4 milliards d’euros pour le portefeuille Vivendi (Telecom Italia, Mediaset, Telefonica, Ubisoft). Elle est aussi l'avocate des époux Laborie pour lesquels elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme qui a, le 19 janvier 2017, condamné la France en raison du refus de transcription de l'acte de naissance des enfants [3][45]. Le groupe français, qui avait attaqué Conakry en justice, a finalement subi un redressement judiciaire avant d'être racheté par lui-même. De son côté, la société Bolloré SE a vu homologuée une Convention judiciaire d'intérêt public aux termes de laquelle elle devra régler une amende calculée sur la base des bénéfices du groupe envisagés sur la concession portuaire de Lomé[49]. Lancé en 2007, Direct Matin, devenu CNews en 2017, est un quotidien gratuit français. Tous droits réservés. WebL’affaire Robert Boulin est une affaire judiciaire française liée à la mort brutale de Robert Boulin, ministre du Travail en exercice, dont le corps est retrouvé au matin du 30 octobre 1979 dans l'étang Rompu de la forêt de Rambouillet.L'enquête menée par le SRPJ de Versailles conclut à un suicide.Cependant la thèse de l'assassinat est fréquemment … Il y obtient son doctorat d'État en droit public en 1979 avec une thèse sur La Gauche et la V e République , dirigée par René de Lacharrière [ 10 ] , dans laquelle il analyse le rejet originel, puis le ralliement de la gauche française aux institutions et aux pratiques créées par Charles de Gaulle . Le 13 mai 2015 elle a obtenu trois jugements du tribunal de grande instance de Nantes qui a ordonne au procureur de la République de procéder à la transcription de l'acte de naissance des enfants concernés[46]. Ces papeteries, dirigées depuis 1861 par Jean-René Bolloré (neveu par alliance de Nicolas Le Marié et médecin depuis 1850), sont à l'origine une entreprise industrielle familiale moyenne, spécialisée dans la production de papier, puis dans les papiers minces (sachets de thé, papier bible, filtres, etc.)[6]. Elle s'est prononcée depuis le début des années 2010 pour la légalisation d'une GPA éthique en France, selon les valeurs, les principes et les critères du droit français[53]. En 2016, le groupe acquiert la société californienne Capacitor Sciences Incorporated spécialisée dans l’étude et la recherche de nouvelles molécules de stockage de l’énergie[26]. Elle a été sollicitée début 2005 par SOS homophobie, Act Up-Paris et le SNEG pour initier une action pour injures homophobes contre Christian Vanneste, après qu'il eut déclaré notamment que « l'homosexualité était une menace pour la survie de l'humanité », « qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité » et que « si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité ». Il est présent dans d'autres industries, dont celle historique du papier. Il occupe les fonctions de maire de Levallois-Perret pendant 31 ans, entre 1983 et 1995 puis entre … L’UMP aurait tenté via un système de fausses factures avec l’agence Bygmalion, de masquer les dépassements de frais de campagne [note 1] de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle française de 2012.Le scandale a mis en … Pour remporter la concession du port de Dakar en 2007, Bolloré fait consacrer une émission spéciale au président sénégalais sur la chaîne de télévision de son groupe, Direct 8, et une double « une » dans ses journaux Matin plus et Direct soir : « Abdoulaye Wade : un grand d’Afrique »[44]. Elle a saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'un recours. WebBolloré est une multinationale française de transport, de logistique, et de communication.En 1822, Nicolas Le Marié fonde les papeteries d'Odet. C’est ainsi que Matin plus, quotidien réalisé en partenariat avec Le Monde, dresse un bilan flatteur des vingt-cinq années de règne du chef de l’État camerounais Paul Biya. En mai 2006, la mission des Nations unies au Libéria publie un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits de l’homme sur la plantation : travail d’enfants de moins de quatorze ans, utilisation de produits cancérigènes, interdiction des syndicats, licenciements arbitraires, maintien de l’ordre par des milices privées, expulsion de 75 villages, etc.[72]. Le groupe Bolloré se trouve ainsi à l'abri de toute tentative de rachat par les grands groupes mondiaux, qui préfèrent utiliser les produits, films et plastiques minces, de haute technologie du groupe Bolloré, plutôt que de racheter l'entreprise. En 2016, dans son jugement concernant la plainte en diffamation contre Basta !, la 17e chambre du tribunal a estimé que la relaxe s’imposait. En 1992, Bolloré rachète la compagnie de transport maritime Delmas-Vieljeux, depuis cédée et intégrée à la CMA-CGM en 2005. King, « Bollore te quita las penas / Bollore pa toda la vida / Bollore nos vuelve locos / Bollore !! Depuis, elle a obtenu le 16 mars 2016 que l'association Juristes pour l'enfance qui avait fait des interventions volontaires dans des procédures d'adoption de l'enfant du conjointe soit déclarée irrecevable par la Cour de cassation[28]. À la suite du mariage célébré entre deux hommes le 5 juin 2004 par le maire de Bègles, Noël Mamère, alors que ce type d'union n'était pas permis en France, Caroline Mécary devient l'une des avocates de ce dernier et du couple homosexuel pour rédiger les arguments en défense devant les tribunaux[4]. Modifiez l'article pour adopter un ton neutre (aide quant au style) ou discutez-en. « Poursuivant son enquête, Antton Rouget a découvert des faits inédits qui, de nouveau, mettent en cause les pratiques du maire de Saint-Étienne, notamment dans le recours à la rumeur comme instrument politique. N° de CPPAP 0326 Z 92244. Caroline Mécary, née le 16 avril 1963 à Paris, est une avocate[1] et femme politique française. Le 31 mars 2014, elle a été élue conseillère de Paris sur la liste du 14e arrondissement dans le groupe socialiste et apparentés. En 2021, Edwy Plenel et Fanny Pigeaud sont relaxés par la cour d'appel de Versailles au titre de la "bonne foi", jugeant que la base factuelle de l'enquête était "sérieuse et suffisante"[86]. La CNAFC a interjeté appel. Le 24 février 2011, elle a obtenu, au bénéfice de couples d'hommes, deux décisions de la cour d'appel de Paris reconnaissant la validité de deux jugements d'adoption conjointes prononcées à l'étranger (Canada et Pays de Galles), remettant en cause selon elle la loi de 1966 réservant l'adoption conjointe aux seuls couples mariés[33]. Avec Fleury-Mérogis et la prison de la … Fin 2010, à la demande de l'association SOS Homophobie, Caroline Mécary effectue une intervention volontaire dans la procédure de QPC relative à l'ouverture du mariage civil à tous les couples devant le Conseil constitutionnel, qu'elle a plaidé le 18 janvier 2011 devant cette juridiction[12]. Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve[10] : Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016. En 2012, Oakland Institute publie un rapport concernant l'opposition de la population de Sierra Leone et sa répression, face au développement des plantations de palmiers à huile de SocFin. WebLes brigades anti-criminalité [1], connues aussi sous l'acronyme « BAC », constituent un service de la police nationale française, créé en 1994 au niveau national, appartenant à la direction centrale de la Sécurité publique ou à la DSPAP.. Ces unités sont présentes à Paris, dans sa proche banlieue (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), en … Caroline Mécary est sollicitée en France et à l'étranger sur les questions de discrimination sexuelle envers les personnes LGBTI. Reflets précisait hier qu’une audience en appel se tiendra ce mercredi 23 novembre à la cour d'appel de Versailles et que le média retournera « pour une audience au fond » le 15 décembre au tribunal de commerce de Nanterre , mais également que « le Syndicat National des Journalistes s'est joint à l'affaire pour contrer cette attaque contre toute la profession » : « Le droit permet à un syndicat professionnel d'intervenir dans une affaire tierce pour défendre les intérêts du groupement ou de ses membres, mais également en cas d’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession. Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Caroline Mécary anime le comité de réflexion du Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination (R.A.V.A.D), réseau qui fédère de nombreuses associations de lutte de mouvements LGBT en France[63]. Avocate d'une femme séparée de sa compagne, elle plaide avec succès auprès du juge aux affaires familiales le droit pour cette personne de se voir octroyer un droit de visite à l'égard des enfants biologiques de son ex-compagne, malgré l'opposition de celle-ci (TGI Paris, 28 avril 2011) [25][précision nécessaire]. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison[20]. Depuis elle a obtenu pour la première fois du tribunal de grande instance de Paris le 21 décembre 2017 l'exéquatur d'un jugement de paternité américain pour un couple d'hommes ayant eu un enfant par GPA. Selon Le Monde diplomatique, les journaux possédés par Vincent Bolloré, Matin Plus et Direct Soir, « soignent l’image des chefs d’États amis, qui, manquant pour la plupart de légitimité électorale, ne se maintiennent au pouvoir que par la répression interne et la propagande d’exportation. Le Tribunal administratif de Toulouse a, le 2 juillet 2018, renvoyé la QPC au Conseil d'État[40],[41]. Les pressions sur la presse sont telles qu'en janvier 2018 vingt-six associations, vingt-trois médias d'horizons très variés (tels que Mediapart, Bastamag, TF1 et BFMTV) et de nombreux journalistes (par exemple Benoît Collombat, John-Paul Lepers, Tristan Waleckx) s'expriment dans une tribune publique intitulée « Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas ! L’activité est pilotée en. Le 21 juillet 2016, elle a obtenu dans l'affaire Foulon et une affaire Bouvet la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation du droit à la vie privée des enfants Bouvet et Foulon nés dans le cadre d'une GPA (le procureur de Nantes avait refusé de transcrire les actes de naissance des enfants Bouvet et Foulon)[47]. WebL'affaire Bygmalion, dite aussi l'affaire des comptes de campagne de 2012, est une affaire politico-financière française. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dix des passages sur les onze visés par la plainte ont été considérés comme diffamatoires[85]. L’ordonnance prise par la magistrate Violette Baty enjoint le média « de ne pas publier sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié » de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, appuyées notamment sur les mêmes enregistrements.
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