Tous ces facteurs expliquent que la définition et la délimitation des milieux humides soient des sujets complexes, souvent matière à controverse. Their purpose is to spur economic growth and job creation in low-income communities while providing tax benefits to investors. Zones humides; Méthodes et outils. Les humains associent les zones humides à des superstitions, peuplant ces lieux d'êtres fantastiques, et déterminent divers comportements et aménagements. Une approche satellitaire via SPOT multispectral par exemple permet de déterminer la présence d'eau libre, la teneur en eau de la végétation et l'hydromorphie des sols mais ne permet de développer qu'une typologie simplifiée des zones humides[12]. 2015, n° 14BX01762 ; Cass. L'arrêté du 24 juin 2008 modifié, applicable en France métropolitaine et en Corse, précise les deux critères de définition et de délimitation des milieux humides : à partir du sol, de la végétation ou des habitats. Ces espaces revêtent des réalités écologiques et économiques très différentes. Deux raisons qui ont servi de prétexte à leur destruction continue. Plan français d'action Odonates des zones humides, Zones Humides Infos n°70, 2010, Plans nationaux d’action en faveur des espèces des zones humides, Zones Humides Infos n°66, 2009, Fonctions et services rendus par les zones humides, rentrons dans le vif du sujet, Évaluation économique des services rendus par les zones humides, Étude sur l'incidence des zones humides sur des exploitations agricoles du Limousin. National Academies Press, 1995. les services de régulation obtenus à partir des processus de régulation naturelle : les services culturels dont peuvent jouir la population (tourisme, sport, loisirs naturalistes tels que chasse, pêche, promenades, et support pour l'éducation à l'environnement). Wetlands: Characteristics and Boundaries. L’intensité de la pêche a diminué de 2000 à 2010, parfois fortement notamment. Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée le plus élevé, ou sur la courbe topographique correspondante », « une politique foncière de sauvegarde des zones humides », « acquérir ou faire acquérir des parcelles dans les zones humides à des fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole », « non drainées par des systèmes enterrés », « une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique ». L'article L211-1 du code de l'environnement définit les zones humides comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce . La submersion des terres, la salinité de l’eau (douce, saumâtre ou salée) et la composition en matières nutritives de ces territoires subissent des fluctuations journalières, saisonnières ou annuelles. Les zones humides sont alors défini au sens des articles L. 424-6 et L. 422-28 du code de l’environnement et sont les suivantes: - La mer dans la limite des eaux territoriales ; - Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre, y compris jusqu’à une distance de trente mètres du bord de l’eau, distance appréciée au moment de l’action de chasse. Définition : En droit français, les zones humides sont définies comme des "t errains habituellement inondés ou gorgés d'eau de façon permanente ou temporaire. Les dysfonctionnements écologiques, hydrauliques et hydrologiques se poursuivent avec un problème croissant d'espèces envahissantes et de premiers indices d'impact d'un réchauffement climatique, mais la régression surfacique semble avoir été freinée au début du XXIe siècle selon l'IFEN qui a en 1996 entamé un inventaire et une cartographie (sur base CORINE Land-Cover), ne reprenant toutefois pas les petites zones humides.Des inventaires régionaux commencent à mieux les repérer (Atlas des zones inondables, et cartographie ARCH (Assessing regional habitat change) par exemple[77]. Bernard Perret, Pierre Rathouis, Guy Barrey, Thierry Lavoux, CGEDD, 2013, Groupe d'experts Zones humides, 2013. "L'arrêté préfectoral de délimitation des zones humides au titre de l'article L.214-7-1 du Code de l'environnement n'est pas requis dans le cadre des autres dispositions relatives aux zones humides qu'il s'agisse, par exemple : " La méthode d’identification des zones humides contenues dans cet arrêté n’est pas nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de connaissance ou de localisation pour la planification de l’action. Dunne, E., Coveney, M., Hoge, V., Conrow, R., Naleway, R., Lowe, E., Battoe, L. & Wang, Y. Cette définition a été utilisée durant 7 ans, jusqu'à ce qu'un arrêt du Conseil d'État le 22 février 2017 vienne modifier cette approche en considérant que ces deux critères doivent désormais être conjointement présents : Une zone ne sera désormais déclarée Zone humide qu'en « présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d'eau et, pendant au moins une partie de l'année, de plantes hygrophiles »[88]. entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ; Article premier : […] site d'importance communautaire : un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de « Natura 2000 » visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées. Une définition en est donnée par l'article L211-1 du Code de l'environnement : « On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés . Il a décidé en 2008, en marge de la 10e réunion des parties de la Convention de Ramsar, de créer un observatoire des zones humides méditerranéennes, projet porté en France par la fondation de la Tour du Valat. Elles comprennent, en Tunisie, les cours d'eau, les sebkhas et lagunes, les plans d'eau douce (barrages, lacs collinaires, prairies inondables), ainsi que les chotts. Elle vise à professionnaliser « une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique »[107]. Le génie écologique permet de restaurer ou de compenser des zones humides disparues ou dégradées. Évaluation économique des services rendus par les zones humides. L'article 3 précise que « […] les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er. pôle Zones humides intérieures, Mares et Mouillères, Vallées Alluviales, pôle relais Marais littoraux de l’Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord. Néanmoins, de nombreuses ONG alertent depuis plusieurs décennies sur l'urgence qu'il y aurait aussi à restaurer et protéger le réseau des berges de cours d'eau, et le réseau des mares et fossés, ainsi que les landes humides et petites tourbières ou zones paratourbeuses qui ne cessent de régresser et/ou sont victimes d'une eutrophisation croissante. Ximenès M.C., Fouque C., Barnaud G., 2007. Selon l'IPBES, du XVIIIe siècle à 2000, 87 % des zones humides ont disparu dans le monde[5] et selon RAMSAR le déclin s'est accéléré : -35 % de 1970 à 2015, soit une perte trois fois plus rapide que pour les forêts[4], et la situation empire depuis 2000[4], pour des causes climatiques, consuméristes, démographiques et d'urbanisation, de drainage des deltas, de changement d'usage ou d'artificialisation des berges, littoraux et sols)[4]. Quelques lacs artificiels de barrages sont apparus, mais qui ne sauraient fournir la plupart des services écosystémiques rendus par les zones humides qui ont ailleurs disparu. Une zone humide, ou milieu humide, dénomination dérivant du terme anglais wetland, est une région où le principal facteur d'influence du biotope et de sa biocénose est l'eau. Pour la France métropolitiaine & la Corse, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. Comment les zones humides contribuent à la qualité de l'eau? Le premier Plan national d'action en faveur des zones humides, adopté par le Gouvernement français le 22 mars 1995, marque la volonté d'agir pour arrêter la dégradation des zones humides, garantir par une bonne gestion leur préservation durable, favoriser la restauration des zones humides importantes et reconquérir les sites d'intérêt national[93]. La morphologie est décrite en trois points notés de 1 à 3. En 2014, à la suite de la Conférence environnementale et à l'occasion de la relabellisation Parc naturel régional (PRN) du marais poitevin qui avait perdu ce label en 1996, Ségolène Royal a présenté le troisième plan national d'action en faveur des zones humides (PNZH), rappelant que de 2000 à 2014, 48 % des zones humides sont encore en dégradation, que 42 % sont stables et que seules 11 % s'améliorent. In: Bulletin de l'Association de géographes français. Les zones humides étant tellement variées et leurs limites spatiales parfois difficiles à trouver, que le législateur a souhaité les définir. des outils existants de planification : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), puis profils environnementaux régionaux. (Art. Ce plan d'action gouvernemental comprenait quatre axes : Cependant, il s’est avéré nécessaire de susciter et d’accompagner davantage les initiatives locales en faveur de la gestion durable des zones humides tout en poursuivant les mesures nationales. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention. De 1990 à 2010, des programmes de restauration et de conservation, souvent associés à des actions pédagogiques se sont développés, touchant 83 % et 77 % des 150 sites étudiés, et selon les experts, « la prise de conscience et la perception sociale des acteurs territoriaux semblent s’accroître depuis 2000, la modification la plus importante des comportements étant observée de la part des élus »[81].Néanmoins, peu de sites sont jugés en bon état par ces mêmes experts qui estiment que 52 % des sites « se dégradent fortement ou partiellement pendant la décennie 2000-2010, que 28 % restent stables et 14 % s’améliorent ». […], Article 4 : 1. Pourtant, les catastrophes climatiques récurrentes de ces dernières années ne peuvent qu'inciter à préserver ou restaurer les zones humides[59]. P. Mérot propose 3 catégories zones humides[14] : Plus largement, Turner, en 1992, définit la « zone humide » le continuum reliant l’environnement aquatique à l'environnement terrestre[15]. Les zones humides ont toujours attiré les populations : la majeure partie de l'humanité vit encore près des côtes ou des fleuves et l'eau est omniprésente dans les traditions culturelles et sociales[54],[55],[56]. Les zones humides se caractérisent par une biodiversité hors du commun. La même année, la France lance son programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public (CESP) en faveur des zones humides[100]. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. Cette définition de droit international s'impose aux États plus qu'aux particuliers, sauf si une clause particulière précise l’effet direct du texte pour ces derniers[3]. The Planning Services Division is responsible for administering the City's zoning and land use codes. La définition juridique des zones humides est fondamentale pour délimiter les zones impactées par des projets d'aménagements et de travaux. Mediterranean rivers are characterized by irregular hydrological flows and sudden fluctuations. de marécages, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles , permanentes ou temporaires où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée y compris des étendues d'eau marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ». Sous la responsabilité directe du responsable d'atelier, vous contribuez au pilotage des travaux de création de branchements (AEP/EU et EP) ainsi qu'aux travaux d'entretien des réseaux humides. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé « Natura 2000 », est constitué. sont souvent en cause. Il n’y a donc pas lieu d’interdire aux chasseurs, en action de chasse sur des territoires qui jouxteraient, y compris à moins de trente mètres de leur bord les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre, d’utiliser de la grenaille de plomb dès lors qu’ils ne tirent pas en direction de la nappe d’eau ou que la gerbe de plomb n’est pas susceptible de retomber dans l’eau. En 2007, selon l'IFEN, malgré des efforts de protection et de restauration, les zones humides avaient encore régressé[78], notamment dans la dernière décennie 1990-2000[79]. Selon l'article 1er de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999, « La politique agricole prend en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment aux zones de montagne, aux zones humides précisément délimitées dont les particularités nécessitent la mise en place d'une politique agricole spécifique, aux zones défavorisées et aux départements d'outre-mer, pour déterminer l'importance des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs ». Il semble exister un consensus sur les besoins conjoints de protection, gestion et restauration, ainsi que d'utilisation rationnelle de ces zones très riches mais vulnérables. Marquées par des changements progressifs de leur structure et leur composition en fonction d'un facteur hygrométrique, les zones humides présentent une grande diversité mésologique comprenant des systèmes lagunaires (ex. 2015, n° 1202939 ; TA Poitiers, 13 mai 2015, n° 1202941 ; CAA Bordeaux, 15 déc. Une carte provisoire pourra être consultée d'ici à mi-mai. Au niveau international, la « Convention relative à la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources » (convention de Ramsar) a adopté une définition assez générale prenant en compte un certain nombre de milieux marins comme les récifs coralliens et les herbiers marins ainsi que les cours d’eau et milieux souterrains. Les zones humides sont des écotones (entre terres et eaux douces à salées, superficielles ou souterraines ou du Compartiment sous-fluvial ). De nombreuses structures, à différentes échelles, ont engagé des travaux de cartographie et de recensement de ces espaces, certaines les rendant disponibles au plus grand nombre via internet notamment (exemple du Portail départemental d'inventaire des zones humides en Indre-et-Loire (développé par la DDAF et le Conseil général, avec le soutien de l'agence de l'eau)[83]. […] ». En 2010, un an après la mise en place du groupe de travail national devant proposer des mesures de préservation et de restauration des zones humides et 15 ans après le premier et précédent plan national (lancé alors que 50 % des zones humides métropolitaines résiduelles avaient disparu de 1960 à 1990), Chantal Jouanno a annoncé le lancement du nouveau Plan national d'actions pour la sauvegarde des zones humides ; Sur 3 ans, avec 20 M€, via 29 actions, dont la création d’un parc national zones humides (5 sites devant être choisis avant mars 2010), 5 nouveaux sites Ramsar, puis 10 nouveaux sites par an. 3. En France, nous parlerons plus ici de "milieu humide" que de "zone humide", Autres sites de la toile Eaufrance 202-464-2722. A. Waterkeyn, 2011. : marais maritimes), fluviaux (ripisylves), palustres (roselières, mares, etc.) JMZH 2014, Communiquer, éduquer, sensibiliser et participer, Pôle-relais marais Atlantiques, Manche et mer du Nord, Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales. Pour cela, elle décrit les études, la maîtrise d'œuvre, les opérations de gestion restauratoire et propose un métier de « coordinateur Biodiversité »[107]. Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l'eau. En 20 ans, près de 800 zones humides d'importance internationale ont été désignées, notamment des zones transfrontalières ou des voies de migration d'oiseaux ou de poissons. • To provide residential housing in a rural setting while preserving, and minimising impacts on, environmentally sensitive locations and scenic quality. On s'est ensuite intéressé à la définition et mesure de la valeur économique des services écosystémiques rendus par ces zones[80]. Article 1 : 1. GIS Specialist, Research. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sols et végétation constitutifs d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Le diable, des sorciers, fées, géants, vouivres, etc., les habitent. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108). Pour la France métropolitiaine & la Corse, les critères de définition et de délimitation d'une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu'est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. Elles continuent à s'étendre dans la quasi-totalité des sites métropolitains (97 % des 152 sites étudiés en 2010), et dans 52 % des zones humides d'outre-mer, la fréquentation touristique (presque omniprésente), la chasse et la pêche (de loisir et parfois professionnelle) sont pratiqués sur 91 % et 87 % avec des pressions et dynamiques différentes selon les cas et activités. » Les zones humides abritent en France métropolitaine environ 25 % de la biodiversité, mais comptent parmi les habitats écologiques qui ont le plus régressé (-67 % en France métropolitaine au XXe siècle), selon le ministère chargé de l'environnement[9]. Il détermine les conditions de mise en œuvre des actions de prévention des risques naturels afin d'assurer leur application adaptée sur l'ensemble du territoire. Un décret y permet une exonération de 50 à 75 % de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100 % en zone Natura 2000, réserve nationale ou PNR)[95], néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction[96]. Le patrimoine ultramarin des zones humides française est en partie encore méconnu[74]. Les zones humides sont des écotones (entre terres et eaux douces à salées, superficielles ou souterraines ou du Compartiment sous-fluvial). En 2016, un Guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides a été publié par l'ONEMA, qui pourra aider à une juste compensation en cas de travaux affectant des zones humides, via un tableur fourni librement. Opportunity Zones were created under the Tax Cuts and Jobs Act of 2017 ( Public Law No. ", Bilan de l'activités de transfert du centre de ressources, Journée d'échanges compensation et milieux aquatiques, Les forêts : vitales pour l’eau et les zones humides JMZH 2011, Définition : cours d'eau / plan d'eau / mare, Les zones humides, dans le droit français et international, Diversité des milieux humides en Outre-Mer, Les Terres australes et antarctiques françaises, Les prélocalisations et inventaires de milieux humides, Les adaptations des espèces des milieux humides, L'apport des écosystèmes au bien être humain, Les bénéfices cachés des Tourbières de l’Agout (Tarn), Métiers de passion & produits de qualités, Comment New-York a garanti son eau potable à moindre coût, Coûts cachés de la réduction des zones humides : désordres hydrauliques sur le bassin de la Charente, Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique, Evaluation économique des services rendus par les zones humides (AE-AG), Evaluation économique des services rendus par les zones humides (AE-AP), Evaluation économique des services rendus par les zones humides (CGDD), La disparition des zones humides "ordinaires", Les principales causes de dégradation et destruction des milieux humides, Développement de l’urbanisation et des infrastructures, Intensification de l'agriculture et de l'aquaculture, la disparition des petits cours d'eau dans le département de la moselle, La France « championne » pour la consommation de pesticides, état des lieux des bassins hydrographiques, Arrivée d'espèces exotiques envahissantes, Les espèces exotiques envahissantes et l’outre-mer, Évaluation des fonctions des zones humides, Évaluation des valeurs des zones humides, Les enjeux liés à la biodiversité et au paysage, Les enjeux liés aux activités socio-économiques, Identification des zones humides effectives, La bancarisation et l'analyse des données, Critère relatif à l’hydromorphie des sols, Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides, Guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides, MHEO : Dispositifs d’observation et de suivi d'opération de restauration, Méthodes d'évaluation de l'état de conservation des habitats humides, Méthodes d'évaluation des fonctions écologiques, Méthodes d'évaluation des services écosystémiques, Méthodes d'évaluation des politiques publiques, Guide juridique : protection et gestion des espaces humides et aquatiques, Une police au service de la préservation des ressources naturelles, Articulation entre documents de planification ainsi qu'avec les actes administratifs, De l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme, Directive territoriale d'aménagement et de développement durable / autres documents d’aménagement locaux, De la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, Des Conservatoires régionaux et départementaux, Travaux réglementés en zones humides & marais, Eviter, réduire, compenser les impacts au milieu naturel, Évaluation environnementale des projets de travaux, Installations, ouvrages, travaux ou activités, Entretien de cours d’eau et de canaux, consolidation de berges, Organisation juridique nationale française, Définition et délimitation des zones humides, Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau, Programme d’actions des zones vulnérables, Urbanisme (PLU, autorisations de travaux), Carte des zones de protection spéciales en France, Carte des site d'intérêt communautaires en France, Réserves de chasse et de la faune sauvage, Carte des réserves nationales et départementales de chasse et de faune sauvage, Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (World Heritage Sites), Programme « L’homme et la biosphère » (Man and biosphere), Convention sur le commerce internationale des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction, Convention sur la conservation d’espèces migratrices d’animaux sauvages, Protocole de Carthagène sur la biosécurité, Convention internationale pour la protection des végétaux, Convention de lutte contre la désertification, Retours d’expériences cours d'eau et zones humides, Mesure de valorisation des vallées alluviales, ripisylves et zones humides, Collectivités territoriales et ses groupements, Organiser des visites de sites préservés ou restaurés, Organiser une animation pour la Journée mondiale des zones humides, Proposer un site à la reconnaissance d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar, Valoriser des cours d'eau, des vallées alluviales et des zones humides, Contrat Natura 2000 - Collectivités territoriales, Gérer des espaces naturels sensibles et aides des conseils généraux, Responsables d’éducation à l'environnement, Des démarches éducatives et de découverte, Retours concrets de la politique publique de l'eau, Retours concrets de la politique publique agricole, Retours concrets de la politique publique d'aménagement du territoire, Retours concrets de la politique européenne pour l'environnement, Les fonds européens pour l’action extérieure, Les fonds européens structurels et d’investissement, Appels à projets et financements pour les programmes de sensibilisation, connaissance, gestion et restauration, Plans nationaux d'action en faveur des milieux humides, Programmes et projets nationaux de recherche, Programmes d'intervention à l'échelle des bassins, La trame verte et bleue : le schéma régional de cohérence écologique, Stratégie nationale de création d'aires protégées, Des collectivités territoriales au coeur de l'action, La collection "Pôles-relais - bulletins bibliographiques", Les zones humides pour notre avenir - Modes de vie durable, Des zones humides pour les villes de demain, Agir pour les zones humides c'est agir pour l'humanité et la nature, Comment utiliser la plateforme J'agis pour la nature, Des zones humides pour la prévention des catastrophes, Journée mondiale des zones humides 2015 « Quand le mot crée l’eau et le verbe le paysage », Retour sur quelques animations originales, Supports pédagogiques et de communication, Blian LPO - Journée mondiale des zones humides 2012, "Zones humides et agriculture, cultivons le partenariat !" Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. les services de soutien nécessaires à la production de tous les autres services. En 2008 ; le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20 000 hectares de zones humides via les agences de l’eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale. Zones Humides Infos, Norme NF X10-900 « Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau » (, Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Dernière modification le 22 novembre 2022, à 14:26, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Service de l'observation et des statistiques, convention de Berne (protection de la vie sauvage), Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier, Zones Humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau, loi sur le développement des territoires ruraux, Zones humides d'intérêt Environnemental Particulier, conseil scientifique régional du patrimoine naturel, Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, programme de communication, d'éducation, de sensibilisation et de participation du public. des perturbations physiques : 2/3 des 152 zones humides évaluées en ont subi ou ont continué à subir en 2000-2010 ; Ces perturbations sont principalement des sécheresses ou inondations anormales ou plus fréquentes, avec turbidité, envasement. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Le préambule de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, 19 novembre 1979) donne le ton : « […] Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines d'entre elles ; Conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ; […], Le préambule de la convention sur la diversité biologique signée à Rio le 5 juin 1992, note « […] que la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitats naturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel […], Article 8 : Chaque Partie contractante […] d) Favorise la protection des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel ; […] f) Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés […] ». La protection et la définition des zones humides sont posées en des termes généraux par le code de l'environnement, complétées par un arrêté du 24 juin 2008 et une circulaire d'application . Le cas des zones humides côtières : Elles jouent un rôle protecteur du trait de côte[63] et dans le cycle marin du carbone[64] et peuvent contribuer à améliorer la résilience du trait de côte, mais elles sont aussi les plus vulnérables à l'élévation du niveau marin, outre l'augmentation de la turbidité, de l'eutrophisation et de la pollution par les pesticides et/ou de la salinisation. En 2011, une nouvelle MAE-T[9] « Maintien de l'équilibre agriécologique d’une prairie naturelle en faveur des zones humides et de leurs services rendus » est proposée aux agriculteurs pour les prairies permanentes « non drainées par des systèmes enterrés » (hors zones Natura 2000 et périmètres captage prioritaire Grenelle, qui bénéficient d'autres sources d'aides), dans le cadre du PDRH (Plan de développement rural hexagonal) pour accroître les superficies contractualisées[9]. Article 3 : 1. Les forêts ont été fragmentées, les marais ont été drainés, ces deux milieux ayant parfois conservé les séquelles de guerres anciennes. Les définitions des zones humides sont aussi nombreuses que leurs rédacteurs, qu’ils soient scientifiques, gestionnaires, juristes ou politiques. Ces zones humides continuent globalement à se dégrader selon l'observatoire de la biodiversité[10]. Un nouveau portail national zones humides est prévu. De nombreux écosystèmes terrestres et aquatiques sont intégrés au large éventail d'environnements de zones humides telles que les marais côtiers (estuaires), les tourbières et les marais. Zones humides est un site d' information sur les marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau. De 2000 à 2010, durant la période 2000-2010, certaines activités progressent (actions de conservation fréquentation, urbanisation), d’autres sont stables voire en « déprise » (moins d'élevage, pâturage, chasse, pêche). Pour les articles homonymes, voir Zone humide (homonymie). Comité interministériel de l’évaluation des politiques publiques, Commissariat au Plan, 1994. En 2012, l'Afnor a publié pour la France une première norme (NF X10-900) sur la méthodologie de conduite de projets[106] pour les zones humides et cours d'eau. La végétation, lorsqu'il y en a, est dominée au moins une partie de l'année par des espèces hygrophiles" (art 221-1 du code de l'environnement). Les zones humides sont caractérisées par leur approvisionnement en eau (hydrologie) et par leur situation géomorphologique[6] ; par la présence continue ou temporaire, en surface ou à très faible profondeur, d'eau douce à salée (eau de mer ou eau saumâtre), par la prédominance d'une phytocénose hydrophile (aimant l'eau, soit des plantes aquatiques) et/ou hygrophile (ayant besoin ou tolérant de fortes quantités d’eau tout au long de leur développement, soit des hygrophytes) et par la permanence d'un substrat hydromorphe. « sont beaucoup plus fragiles que les milieux terrestres qui abritent un cortège de plantes adaptées pouvant souffrir des variations climatiques sans pour autant être menacées de disparaître du jour au lendemain, « la prise de conscience et la perception sociale des acteurs territoriaux semblent s’accroître depuis 2000, la modification la plus importante des comportements étant observée de la part des élus », « se dégradent fortement ou partiellement pendant la décennie 2000-2010, que 28 % restent stables et 14 % s’améliorent », « incertain pour 48 % d’entre elles, et stable ou favorable pour 40 % », « dans les vallées alluviales et le littoral atlantique (98 % des sites) », « le nombre de sites concernés par une intensité « généralement forte » a augmenté entre 2000 et 2010. Article 2 : Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local. L'article 2 de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 stipule que « les zones humides sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».40 Il comprend 6 axes et est prévu pour cinq ans (2014-2018), à la différence des deux plans précédents, qui s'étendaient sur trois ans[104]. Zones naturelles sensibles, les espèces associées « sont beaucoup plus fragiles que les milieux terrestres qui abritent un cortège de plantes adaptées pouvant souffrir des variations climatiques sans pour autant être menacées de disparaître du jour au lendemain[57] ». « Le périmètre de la zone humide est délimité, au titre de l'article L. 214-7-1, au plus près des points de relevés ou d'observation répondant aux critères relatifs aux sols ou à la végétation mentionnés à l'article 1er. La France est riche de nombreuses zones humides de grand intérêt et d'intérêt paneuropéen (pour les oiseaux notamment). La loi Grenelle II définit la trame bleue[99], et comprend divers dispositions, dont beaucoup nécessitent des décrets d'application.
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